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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Employer du personnel de maison
" Une famille suisse me propose un emploi à plein temps avec des multiples tâches : surveillance des enfants, cuisine, ménage, etc. En contrepartie, j’habiterai dans leur maison et je peux y manger tous les jours. Le salaire dont nous discutons n’est que de quelques centaines de francs par mois, mais dans ma situation j’ai peur de ne pas avoir d’autres options. Existe-t-il des règles spécifiques à ce sujet ? "
N, Genève
Contrat de travail et sport à risque !
" Mon employeur peut-il m'empêcher de pratiquer des sports dits à risques (comme un sport de combat ou le motocross) en exigeant que je signe un complément à mon contrat ? Que se passerait-il si je signe et pratique quand même, puis me blesse lors d'un entraînement ou d'une course ? "
S, Aïre
Aides en cas de COVID-19
" Ma fille a récemment été licenciée car son employeur, un indépendant, lui a indiqué qu’il n’avait plus de travail en cette période de crise et qu’il ne pouvait bénéficier du chômage partiel. J’ai entendu parler des sommes énormes débloquées par l’Administration. Ma fille n’y a-t-elle pas droit ? "Claude, Châtelaine
Données relatives aux employeurs liées au COVID-19
" Des rumeurs selon lesquelles certains de mes collègues auraient été testés positifs au COVID-19 courent dans l’entreprise où je suis employé. Dans quelle mesure notre employeur est-il en droit de divulguer des informations relatives à la santé de ses travailleurs ? "F, Onex
Le chômage partiel en temps de COVID-19
" Mon employeur m’a mis au chômage partiel. Comment cela fonctionne-t-il ? Doit-il me demander mon avis ? Si je refuse, est-ce que du coup je touche le 100% de mon salaire ? Merci pour votre réponse. "
Vacances fixées en temps de Covid-19
" En cette période de crise sanitaire, je me demande ce qu’il en est des vacances des employés qui ont été annoncées à l'employeur. Ont-ils une obligation de prendre les jours fixés? Existe-t-il un report légal ou à bien plaire? A l’inverse, l’employeur peut-il forcer l’employé à prendre ces vacances ? "Eric, Genève
Légalité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail
" Avant les événements de ces derniers jours, j’étais sur le point de signer un contrat de travail avec une entreprise en tant que conseiller clientèle. J’étais toutefois interpellé par une clause prévoyant que je devais m’abstenir, pendant quatre ans après la fin des rapports de travail, de faire concurrence à mon employeur. En cas de violation de la clause, j’étais exposé à devoir payer une indemnité correspondant à 6 mois de salaire. Une telle clause est-elle licite ? "Thierry, Vaud
Travailleur frontalier licencié
" Je travaille depuis longtemps dans une entreprise à Genève et je vis en France. Je viens d’être licencié et ne trouve pas cela justifié. Devant quels tribunaux dois-je me rendre pour faire respecter mes droits ? "A, Esery
La dénonciation
" Bonjour, je me demande comment s’y prendre pour dénoncer un patron qui ne paye pas les charges sociales de ses employés qui travaillent à 100% mais ne sont enregistrés qu’à 50% ? "C., Genève
Un temps d'essai jugé trop long
" Mon fils a débuté un apprentissage de mécanicien dans une petite entreprise. Initialement, le temps d’essai n’était pas fixé dans le contrat mais son employeur a ultérieurement signifié à mon fils qu’il serait de six mois, ce qui me paraît long pour un contrat d’une durée de deux ans. En a-t-il le droit ? "
V., Genève
Malade en vacances : congé à reprendre ?
" Alors que j’étais en vacances à l’étranger, je suis tombée malade pendant plusieurs jours et me suis retrouvée alitée la plupart du temps. J’ai été consulter un médecin sur place, lequel m’a remis un certificat médical. Une fois de retour au travail, j’ai indiqué à mon employeur que je n’avais pas pu profiter de mon congé. Il a refusé de m’accorder des jours de congé supplémentaires. En a-il le droit ? "M, Genève
En arrêt de travail suite à des pressions
J’ai été opéré d’une hernie discale en octobre 2016, ce qui a entrainé un arrêt de travail de six mois suivi d’une reprise en « dents de scie ». A cause de ces absences, ma responsable m’a fait subir des pressions qui m’ont forcé à me mettre à nouveau en arrêt. J’ai contacté les ressources humaines de mon entreprise afin de demander un changement de groupe, en vain, et l’assurance perte de gain cessera prochainement de me verser mon salaire. Que faire ?
T., Genève
Licenciement et bonus
À la fin du mois de novembre 2018, j’ai démissionné du cabinet pour lequel je travaillais depuis septembre 2013. Pendant ces années, même si rien n’avait été stipulé par écrit mais uniquement oralement, une prime correspondante à mon salaire mensuel m’a toujours été versée au mois de décembre. Tel n’a pas été le cas cette année. Quels sont mes droits, sachant que le nom de l’entreprise a récemment changé suite à une restructuration?
F. Vaud
Contrat à durée déterminée: quelle sécurité?
Je suis actuellement au bénéfice d’un contrat de travail de durée déterminée dans une entreprise qui va être vendue. Le projet auquel je suis affecté sera vraisemblablement stoppé une fois la reprise effective. Je précise que c’est mon second CDD dans la même boite. Comment puis-je défendre mon poste?
Sandra, Genève
En congé maladie, j'ai signé ma résiliation...
Pendant mon congé maladie, j’ai accepté de signer avec mon employeur une convention de fin des rapports de travail. J’ai ensuite entendu dire qu’il était impossible de procéder à un licenciement pendant la période de protection, ce dont il ne m’a pas informé. L’accord que j’ai conclu est-il valable?
Hugo, Genève
Le licenciement sans motif est légal en Suisse
Est-il exact qu’il est nécessaire d’avoir un motif pour licencier un travailleur en France alors qu’il n’y a pas besoin de justification pour se séparer d’un collaborateur en Suisse ?
Alex
Licenciée, ai-je droit à un congé maladie?
J’ai été licenciée le 30 avril dernier de l’entreprise où je travaille depuis 5 ans et demi, suite à un arrêt maladie à temps partiel. Aujourd’hui je souffre d’une autre pathologie. Puis-je me mettre en arrêt maladie durant mon délai de congé de deux mois ?
A., Genève
Comment rompre un contrat à durée déterminée
"Je suis sous contrat de travail de durée déterminée depuis 3 mois, jusqu’au 15 novembre 2017. J’ai trouvé un poste de durée indéterminée ailleurs mais mon employeur ne veut pas rompre mon contrat actuel. Existe-t-il une clause de résiliation permettant de terminer un CDD en avance lorsque l’on trouve un CDI ?"
André, Genève
Le cumul des périodes de protection en droit du travail
"Comme l’employé de la dame qui vous a écrit la semaine dernière, j’ai été longuement malade et, après un mois d’attente, mon employeur m’a donné mon congé. Une fois guéri, je suis revenu effectuer mon préavis mais voilà que je viens de subir un accident de sport! Ai-je droit à une prolongation de mon délai de congé ?"
Tristan, Genève
Résiliation des rapports de travail : protégé ?
"Le 1er février 2017, j’ai engagé un aide-cuisinier. Depuis le 5 mai 2017, il est en arrêt de travail suite à un accident (survenu hors de son temps de travail). Quand serai-je en droit de résilier son contrat ?"
Simone, Genève