Le chômage partiel en temps de COVID-19
" Mon employeur m’a mis au chômage partiel. Comment cela fonctionne-t-il ? Doit-il me demander mon avis ? Si je refuse, est-ce que du coup je touche le 100% de mon salaire ? Merci pour votre réponse. "Arnaud, Genève
En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises font face à une perte de chiffre d’affaires non négligeable et se voient obligées de prendre des décisions afin de réduire leurs coûts fixes. Une des mesures envisageables est de mettre les employés au chômage partiel. Ces derniers percevront alors des indemnités suite à une réduction de l’horaire de travail (RHT), ce qui permet de préserver les emplois tout en diminuant les charges auxquelles l’entreprise doit faire face.
L’employeur qui envisage de mettre en place le chômage partiel doit adresser sa demande à l’Office cantonal de l’emploi de son canton qui examinera si les conditions d’octroi sont remplies. Celles-ci sont nombreuses et ont trait tant à la qualité des bénéficiaires, à savoir normalement les employés sous contrat de durée indéterminée, qu’à des conditions matérielles devant être remplies, telles qu’une perte d’activité temporaire d’au moins 10%, liée à des facteurs économiques et non imputable au risque normal d’exploitation. A ce titre, le COVID-19 a justement été considéré comme n’étant pas un risque normal d’exploitation.En outre, le Conseil fédéral, par son ordonnance COVID-19 sur l’assurance chômage, a récemment élargi le cercle des bénéficiaires des RHT aux employés sous contrat de durée déterminée et aux apprentis, afin d’éviter leur licenciement en ces temps difficiles.
Lorsque le chômage partiel est octroyé, 80% de la perte de salaire due aux heures de travail perdues (pour un salaire assuré maximal de CHF 12’350.- par mois) est remboursée par l’assurance-chômage à l’employeur. L’employeur avance quant à lui les indemnités RHT aux employés. L’employeur doit évidemment continuer à payer le salaire usuel pour les heures travaillées. Il peut également, s’il le souhaite, continuer à verser l’intégralité du salaire et prendre à sa charge le 20% non couvert par le chômage, mais n’en a pas l’obligation.
La mise en place du chômage partiel est soumise à l’approbation des employés qui peuvent donc le refuser. Dans ce cas, l’employé n’ayant pas accepté cette mesure ne peut se la voir imposer et il continuera à percevoir le 100% de son salaire que son employeur devra lui verser. Toutefois, l’employé refusant le chômage partiel court le risque de se voir licencier pour motif économique. Il est à cet égard important de souligner que le Tribunal fédéral a jugé qu’un tel licenciement n’était pas considéré comme abusif, de sorte que l’employeur peut en pareille circonstance donner leur congé aux employés auxquels il ne peut plus fournir de travail.
