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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des obligations et des contrats

Règlement de travail contesté

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Règlement de travail contesté « Je travaille dans une entreprise de nettoyage depuis près de 5 ans et aujourd’hui mon employeur a décidé de modifier le Règlement de travail qui contient notamment les modalités des horaires de travail. Tous les employés sont obligés de signer le nouveau Règlement à défaut de quoi l’employeur a d’ores et…
En lire plus Règlement de travail contesté
Droit de l'immobilier et de la construction

Refus du statut d’indépendant

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Refus du statut d’indépendant « Courtière en immobilier à Genève depuis plusieurs années, je désire obtenir le statut d’indépendant. J’ai communiqué à ma caisse de compensation tous mes échanges d’emails avec mes clients (régies, propriétaires et acheteurs) afin de prouver mon activité. Celle-ci a refusé ma demande, m’a indiqué que je devais avoir des locaux indépendant…
En lire plus Refus du statut d’indépendant
Droit des personnes et de la famille

Il refuse de divorcer

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Il refuse de divorcer « J’ai demandé à mon mari de quitter le domicile conjugal mais il n’est pas d’accord. En effet, je souhaite entamer une procédure de divorce à laquelle mon mari se refuse aussi. Quels sont mes droits et les conséquences de son attitude? Que puis-je faire ? » Delphine, Genève Selon l’art. 172 du…
En lire plus Il refuse de divorcer
Droit administratif et fiscal

Récusation AI

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Récusation AI La Constitution fédérale prévoit en son article 29 que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.Ce principe est notamment consacré par l’article 36 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales…
En lire plus Récusation AI
Droit des poursuites et de la faillite

Récupérer un bien

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Récupérer un bien « J’ai versé récemment un acompte de CHF 4’000.- pour l’achat d’un objet ; cependant, entre temps, l’entreprise est tombée en faillite. Que puis-je faire pour récupérer mon argent ? » Serge, Onex Lorsqu’une personne ou une entreprise tombe en faillite, l’Office des faillites procède à l’inventaire de tous les biens saisissables du failli….
En lire plus Récupérer un bien
Droit des poursuites et de la faillite

Recouvrement de créance

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Recouvrement de créance Récupérer son dû peut parfois s’avérer un véritable parcours du combattant.Il faut effectivement commencer par mettre en demeure le débiteur de payer la somme due à une date précise, ne serait-ce que pour fixer le point de départ des intérêts de retard qui sont légalement de 5% par an, un taux non…
En lire plus Recouvrement de créance
Droits réels : propriétés et possessions

Résiliation du bail pour défaut de paiement

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Résiliation du bail pour défaut de paiement Les propriétaires d’habitations ou de locaux commerciaux sont malheureusement parfois confrontés à des locataires qui ne paient pas leur loyer en temps voulu, mais si la loi suisse prévoit certes des droits dont on parle assez souvent, elle impose également des obligations tant aux bailleurs qu’aux locataires.Ainsi, lorsque…
En lire plus Résiliation du bail pour défaut de paiement
Procédure, médiation et arbitrage

Réduction loyer si rénovation

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Réduction loyer si rénovation Selon l’article 260 du Code des Obligations, le bailleur n’a le droit de rénover ou modifier l’objet loué que si les travaux peuvent raisonnablement être imposés au locataire et que le bail n’est pas résilié. Des travaux de rénovation ou de modification ne peuvent donc être entrepris que pendant la durée…
En lire plus Réduction loyer si rénovation
Droit de l'immobilier et de la construction

Réduction de loyer: pas toujours à chaud!

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Réduction de loyer: pas toujours à chaud! En début d’année, j’ai signalé à mon bailleur un défaut du four installé dans l’appartement que je louais. Malgré mes multiples appels téléphoniques, personne n’est intervenu pour le réparer. Je n’ai donc pas pu chauffer mes plats durant plusieurs mois. Excédé par cette attitude négligente, j’ai résilié le…
En lire plus Réduction de loyer: pas toujours à chaud!

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