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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des affaires : entreprises et sociétés

Rachat de société : droits de l’employé

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Rachat de société : droits de l’employé « Mon entreprise vient de se faire racheter par une autre société. Mon contrat étant de durée indéterminée, qu’adviendra-t-il du bonus, heures supplémentaires effectuées et conditions salariales en vigueur avec mon ancien employeur ? » Valérie, Givrins Ce qu’on entend communément par rachat de société est en fait un cas…
En lire plus Rachat de société : droits de l’employé
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Quid du Registre du Commerce

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Quid du Registre du Commerce « On entend souvent parler du Registre du commerce et des entreprises qui y sont inscrites. Mais qu’en est-il exactement et comment se passe une telle inscription ? » Gérard, Carouge Le Registre du commerce compile les informations nécessaires sur les sociétés et entreprises crées en Suisse ; il permet l’identification des…
En lire plus Quid du Registre du Commerce
Droit des obligations et des contrats

Quid du cautionnement ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Quid du cautionnement ? « J’aimerais acheter une nouvelle voiture en payant par mensualités. Le vendeur aimerait me demander un engagement de la part de mes parents et me parle de cautionnement ou de porte-fort. Juridiquement qu’est-ce que cela veut-dire ? » Maria, Genève Le cautionnement, est un contrat par lequel une personne s’engage envers le créancier…
En lire plus Quid du cautionnement ?
Droit administratif et fiscal

Quid de la redevance pour la TV sur le Net ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Quid de la redevance pour la TV sur le Net ? « J’écoute souvent la radio et je paie donc la redevance BILLAG de réception des programmes radio. Par contre, je n’ai pas de télévision et ne paie donc pas la redevance BILLAG de réception des programmes de télévision. Est-ce que j’ai le droit de regarder…
En lire plus Quid de la redevance pour la TV sur le Net ?
Droit des personnes et de la famille

Qui supporte les frais d’un séjour en EMS?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Qui supporte les frais d’un séjour en EMS? Je suis séparé (mais non divorcé) de ma femme et un jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale a été rendu. Celui-ci prévoit la séparation de biens ainsi que le versement d’une contribution d’entretien de ma part d’un montant de CHF 2’000.- par mois. Ma femme donne…
En lire plus Qui supporte les frais d’un séjour en EMS?
Droit pénal et de la circulation

Qui roule trop vite n’amasse pas mousse

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Qui roule trop vite n’amasse pas mousse Je viens de faire l’acquisition d’une magnifique voiture et j’ai fait une brève accélération au-delà des limitations de vitesse sur l’autoroute durant à peine quelques secondes, alors que la route était parfaitement dégagée et avec une visibilité totale. Malheureusement, je pense que j’ai été flashé au moment où…
En lire plus Qui roule trop vite n’amasse pas mousse
Droit des personnes et de la famille

Qui peut disposer de l’allocation ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Qui peut disposer de l’allocation ? « Je suis divorcée et mon ex-époux perçoit 200.- frs par mois à titre d’allocations familiales pour mon fils, qui vit avec moi. Cette somme me serait d’une grande aide, étant donné que je suis actuellement sans emploi, mais mon ex-conjoint refuse cependant de me la verser. Est-il possible que…
En lire plus Qui peut disposer de l’allocation ?
Droit des personnes et de la famille

Qui doit payer un hébergement en EMS ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Qui doit payer un hébergement en EMS ? « Mon père est âgé de 94 ans et il vient de rentrer dans une maison de retraite. Evidemment, le montant de sa rente AVS est insuffisant pour payer son hébergement. J’ai donc fait appel aux services sociaux. On m’a dit que je devrai participer au paiement de…
En lire plus Qui doit payer un hébergement en EMS ?
Procédure, médiation et arbitrage

Qui doit payer les fenêtres neuves ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Qui doit payer les fenêtres neuves ? « Dans le cadre d’une propriété par étages (PPE) en Valais, certains copropriétaires ont décidé de changer les fenêtres qui ont plus de 30 ans. Est-ce que ces changements devraient être pris par le fonds de rénovation ? Le fond de rénovation n’ayant à ce jour pas les montants…
En lire plus Qui doit payer les fenêtres neuves ?

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