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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
MPUC ou divorce ?
"Je suis mariée depuis plus de 15 ans et souhaite me séparer de mon époux. Après m’être renseignée de part et d’autre on me conseille différentes solutions, telles que des mesures protectrices ou un divorce. Je ne comprends pas la différence. Dois-je choisir ?"F, Genève
La séparation de corps comme forme de séparation
" Avec ma femme, pour des raisons religieuses, nous ne pouvons pas divorcer mais voulons tout de même nous séparer. Est-ce possible en Suisse de régler les choses devant un juge sans divorcer? J’ai entendu dire que oui, mais personne n’a réellement pu m’aider. "Ludovic, Vernier
La contribution à l'entretien d'un enfant
" Selon mon jugement de divorce, je dois verser une contribution d’entretien pour mon fils en mains de sa mère. Depuis quelques mois, je suis à la retraite et je perçois une rente vieillesse ainsi qu’une rente complémentaires pour mon enfant. Mon ex-femme a demandé à ce que cette rente complémentaire lui soit versée directement, ce qui a été accepté. Peut-elle continuer à prétendre au versement intégral de la contribution d’entretien en sus de ce qui lui est payé par la caisse AVS ? "
T, Genève
En cas de séparation des concubins
J’envisage de me séparer de mon concubin avec lequel je ne suis pas mariée. J’ai entendu dire que le nouveau droit prévoyait que je pouvais percevoir une contribution pour mon entretien au même titre que si j’étais mariée. Est-ce vrai ?M, Vaud
Qui supporte les frais d'un séjour en EMS?
Je suis séparé (mais non divorcé) de ma femme et un jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale a été rendu. Celui-ci prévoit la séparation de biens ainsi que le versement d’une contribution d’entretien de ma part d’un montant de CHF 2'000.- par mois. Ma femme donne des signes de démence sénile et j’aimerais savoir dans quelle mesure je serai tenu de participer aux frais de l’Établissement Médico-Social (EMS) si elle devait y être placée.
M. Genève
Comment changer de régime matrimonial
J’ai lu un de vos article dans la Tribune de Genève relatif à la séparation de biens. Vous y expliquiez quels étaient les avantages et les inconvénients de ce régime matrimonial spécial. Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour changer de régime matrimonial.
P. Genève
Quel est l'impact d'un divorce sur l'AVS?
J’ai lu une de vos chroniques relative au régime de la séparation de bien en cas de divorce. Vous y expliquiez qu’il est possible, par contrat de mariage, d’opérer une séparation nette entre les biens de chaque époux. Dans ce cas qu’en est-il de l’AVS ?
Roberto, Genève
Une assurance vie partagée en cas de divorce?
Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie à mon nom. Est-ce que cette dernière doit être partagée en cas de divorce ? Et qu’en est-il de mon troisième pilier ?
Annabelle
La Suisse, la France et les relations intimes...
" Dans votre chronique publiée le 22 janvier dernier, vous expliquiez qu’à une époque le viol dans le cadre du couple n’existait pas et que le devoir conjugal semblait comprendre une certaine obligation d’avoir des relations intimes avec son conjoint. J’ai lu un article français dans lequel un homme avait été condamné à payer 10'000 Euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir eu suffisamment de rapports avec sa femme ! Cela existe-t-il aussi en Suisse ? "
Roger
Peut-elle emmener notre fils loin de moi ?
"Je vous remercie pour votre article du 3 avril 2017. Je souhaiterais savoir ce que je peux faire si ma femme, dont je suis séparé, déménage avec mon fils de Genève en Valais, sans demander mon avis et en me mettant devant le fait accompli. Comment me défendre dans ce cas ?"
Stefano, Genève
Etat civil : pourquoi dit-on « divorcé » et pas « célibataire » ?
"Une question me tarabuste depuis longtemps. Pourquoi, étant célibataire, devient-on « marié », puis « divorcé » et non pas « célibataire » à nouveau ?Pourtant, un divorcé ou un veuf qui se remarie redevient « marié », et non pas « remarié ».Bref, pourquoi ne peut-on être célibataire qu'une seule fois alors que pour tous les autres états civils, on peut l'être plusieurs fois."
Daniel, Genève
Puis-je réclamer d’anciennes allocations familiales ?
"Mes parents ont divorcé quand j’étais bébé. Mon père a reçu mes allocations familiales pendant près de 12 ans sans jamais me les verser. Aujourd’hui, j’ai 22 ans, puis-je encore les réclamer ?"
Ana, Genève
Je veux divorcer, mon mari ne veut pas
"Je souhaite entamer une procédure de divorce à laquelle mon mari se refuse. Quels sont mes droits et les conséquences de son refus ? Puis-je quand même entamer une procédure malgré le désaccord de mon mari? Par ailleurs, j'ai demandé à mon mari de quitter le domicile conjugal ; il s’y refuse aussi. Que puis-je faire légalement pour l'y forcer ?"
Delphine, Genève
Divorce et notion de faute
"J’aurais aimé savoir ce que l’on entend par l'abolition de la notion de faute lors du divorce, dans le nouveau droit matrimonial ? De quelle faute s'agit-il ? De l'adultère ?"
Monique, Genève
Suis-je obligée de témoigner contre mon mari ?
"J’aurais aimé savoir si je suis obligée de témoigner contre mon mari qui a été assigné en justice ?"
Sylvie, Genève
Nous voulons reprendre la vie commune…
"Après une séparation prononcée par jugement, si le couple désire annuler la séparation et revivre ensemble, quelle est la marche à suivre ?"
Danielle, Avully
Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
"Je vais bientôt me marier avec le père de mon fils cadet. J'ai deux filles d'une précédente relation qui portent mon nom car avec leur père nous n'étions pas mariés. Est-ce possible pour mon futur mari d'adopter mes deux filles? Et pourront-elles porter son nom après notre mariage pour que nous ayons tous le même nom ?"
Ana, Genève
Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ?
"Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l'ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ?"
Jalil, Genève
Quel nom de famille pour mon enfant ?
"Je suis en procédure de divorce depuis un an. Je me suis installée depuis peu avec mon nouveau compagnon et je vais bientôt accoucher de notre enfant. Que se passera-t-il si notre enfant naît avant que le divorce soit prononcé ?"
Maria, Genève
Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ?
"Mon mari dont je suis séparée depuis 9 ans refuse le divorce et je n'insiste pas pour préserver nos bonnes relations. Nous avons un commerce dans un autre canton qui est en cours de vente. Est-ce que mon mari peut le vendre sans ma signature sur l'acte de vente ? Je suis inquiète car cela s'est déjà produit."
Eline, Genève