Le problème de certaines preuves est notoire !

Intéressé par le droit et adepte de séries traitant de la justice, j’ai assisté à une audience civile au tribunal. J’ai constaté qu’en Suisse aussi, chaque partie doit prouver ce qu’elle invoque devant le juge. Cependant, je me suis demandé si les faits qui sont bien connus de tous sont soumis à la même exigence, car cela peut vite devenir fastidieux, non ?

M., Genève

Bonne question ! En droit civil suisse, les faits exposés en justice doivent effectivement être allégués par les parties, et ceux qui sont contestés doivent être prouvés. C’est la fameuse « maxime des débats », inscrite à l’article 55 du Code de procédure civile (CPC), qui gouverne la plupart des procès civils : le juge est tenu de statuer uniquement sur la base des éléments apportés par les parties. Il n’a pas à faire le détective ni à compléter lui-même les dossiers lacunaires.

Mais comme toute règle, celle-ci a ses exceptions. Certaines vérités sont si évidentes ou universellement connues qu’elles n’ont pas besoin d’être prouvées. On les appelle des « faits notoires » (art. 151 CPC). Ce sont, pour reprendre les termes de la jurisprudence, des faits que tout un chacun peut connaître et vérifier sans effort particulier. Ainsi, personne n’a besoin de prouver que le 1^er août est notre fête nationale et il n’est pas nécessaire de produire un certificat météo pour établir qu’il neige régulièrement en Suisse au mois de janvier.

Mais attention, cette notion est appliquée avec retenue. Le Tribunal fédéral a rappelé que toutes les informations disponibles sur Internet ne sont pas automatiquement considérées comme notoires, même si elles proviennent de sites officiels. Contrairement à ce qui prévaut par exemple pour le Registre du commerce suisse, les données étrangères ne bénéficient pas automatiquement de la présomption d’exactitude publique et les plaideurs doivent produire les pièces correspondantes en bonne et due forme. Il ne suffit donc pas d’inviter un juge à consulter un registre étranger accessible en ligne, même s’il est réputé fiable.

Pourquoi tant de précautions ? Parce que reconnaître un fait comme notoire fait tomber l’exigence de preuve. En matière civile, où chaque partie doit apporter la démonstration de ce qu’elle avance, cela revient à court-circuiter tout un pan de la procédure. Il ne faudrait donc pas que cette catégorie spéciale de faits soit élargie au point que les plaideurs n’aient plus à se soucier d’effectuer leur travail de manière complète, au détriment du bon fonctionnement de la justice.

Un fait ne devient donc pas juridiquement notoire parce qu’il est à portée de clic. Pour mériter ce statut, il doit être clair, incontestable et universellement admis. En somme, un fait notoire ne se contente pas d’être visible : il doit s’imposer d’une évidence telle que personne ne peut le remettre en question !