Ce qui se passe à la caserne, reste-il à la caserne ?

Mon fils a eu un accident de la route pendant son service militaire et il a été condamné Quelles seront les conséquences pour lui dans la vie civile?

Muriel, Genève

Votre inquiétude est légitime, mais rassurez-vous : une condamnation militaire n’équivaut pas nécessairement à une tache indélébile sur le parcours de votre fils.

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas en Suisse de casier judiciaire « militaire » distinct du casier « civil ». Le système VOSTRA, géré par l’Office fédéral de la justice, centralise toutes les condamnations, qu’elles proviennent de tribunaux ordinaires ou militaires. Autrement dit, nous sommes tous logés à la même enseigne.

Dans le domaine militaire « l’Auditeur » peut rendre des ordonnances de condamnation, le Tribunal militaire peut condamner ou acquitter par le biais de jugements ; il est possible de contester ces décisions auprès du Tribunal d’appel et, en dernier recours, auprès du Tribunal militaire de cassation.

Cependant, l’article 18 de la Loi fédérale sur le casier judiciaire prévoit que les sanctions militaires purement disciplinaires, soit celles prononcées par le commandant, ne sont pas inscrites au casier judiciaire. Vous pouvez donc espérer que la condamnation de votre fils relève de cette catégorie.

Pour les autres condamnations prononcées par la justice militaire, ce sont les règles ordinaires qui s’appliquent. Sont inscrits au casier judiciaire les jugements entrés en force pour les crimes, les délits, et les contraventions sanctionnées par une amende supérieure à 5’000 francs ou un travail d’intérêt général de plus de 180 heures. Un accident de la route ayant entraîné une telle condamnation pour violation grave des règles de la circulation pourrait donc figurer au casier.

Si la condamnation qui vous inquiète figure à son casier judiciaire, votre fils devra en tenir compte dans certaines situations de la vie civile. Un futur employeur peut demander un extrait du casier judiciaire, particulièrement pour des postes sensibles. Toutefois, l’extrait du casier judiciaire destiné aux particuliers est plus restreint que celui accessible aux autorités. De plus, les inscriptions ne sont pas éternelles : elles sont automatiquement effacées après un certain délai qui dépend de la gravité de l’infraction commise.

Votre fils peut demander son propre extrait du casier judiciaire pour savoir précisément ce qui y figure. Cette démarche lui permettra de mieux anticiper les situations où ses antécédents pourraient être examinés et de préparer, si nécessaire, des explications contextualisées.

En définitive, une condamnation militaire n’est pas une fatalité pour la vie civile. Tout dépend de sa nature et de sa gravité. Dans de nombreux cas, l’impact reste limité, surtout si votre fils fait désormais montre d’un comportement exemplaire.