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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des poursuites et de la faillite

Il refuse de radier la poursuite

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Il refuse de radier la poursuite « J’ai demandé à mon créancier de radier la poursuite après lui avoir payé ma créance, intérêts et frais compris. Je n’avais pas fait opposition. Mon créancier refuse de radier la poursuite alors que j’ai la preuve de ce paiement. Comment puis-je faire ? » Michel, Coppet En droit Suisse, les…
En lire plus Il refuse de radier la poursuite
Droit des successions

Il faut distinguer tombe et concession

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Il faut distinguer tombe et concession « J’ai été stupéfait de lire dans votre dernière chronique qu’il n’est pas possible de conserver une tombe dans un cimetière genevois pour plus de 20 ans sans devoir la déplacer. Il me semble pourtant avoir vu de nombreuses tombes qui ont l’air plus anciennes que cela! Comment cela s’explique-t-il…
En lire plus Il faut distinguer tombe et concession
Droits réels : propriétés et possessions

Il fait repeindre son logis et ne paie pas

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Il fait repeindre son logis et ne paie pas « Je suis peintre et j’ai effectué d’importants travaux dans un appartement à la demande d’un ex-copain locataire. Le propriétaire de l’immeuble en avait connaissance et ne s’y est jamais opposé. Comme je n’ai pas été payé, puis-je obtenir l’inscription d’une de ces fameuses hypothèque légale sur…
En lire plus Il fait repeindre son logis et ne paie pas
Procédure, médiation et arbitrage

Hypothèque légale

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Hypothèque légale L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs prévue par les articles 837 et suivants du Code civil permet à un artisan ou un entrepreneur qui a participé à la construction ou à la destruction de bâtiments ou d’autres ouvrages, au montage d’échafaudages, à la sécurisation d’une excavation ou à d’autres travaux semblables de faire…
En lire plus Hypothèque légale
Droit de l'immobilier et de la construction

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs Lorsqu’un artisan ou une entreprise de construction a effectué des travaux sur un immeuble, par exemple un appartement ou une maison, mais ne reçoit pas la rémunération qui lui est due, une hypothèque légale peut être inscrite sur l’immeuble en question.Cette hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut…
En lire plus Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
Droit administratif et fiscal

Huit ans d’études mais à quelles conditions ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Huit ans d’études mais à quelles conditions ? « Vous avez expliqué la semaine dernière la procédure – apparemment assez simple – qu’un étranger doit suivre pour entrer en Suisse afin d’y effectuer des études et j’ai été étonné de lire que c’est le moyen de rester dans notre pays pendant 8 ans!Suffit-il ainsi de trouver…
En lire plus Huit ans d’études mais à quelles conditions ?
Procédure, médiation et arbitrage

Hausse de loyer sans contrepartie

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Hausse de loyer sans contrepartie « Au mois de septembre 2007, j’ai accepté une majoration de loyer mensuel de CHF 200.- parce que le propriétaire de mon immeuble m’avait dit que la chaudière, en piteux état, devait être réparée ou remplacée immédiatement! Or cette chaudière est toujours en place et d’après le chauffagiste, qui est venu…
En lire plus Hausse de loyer sans contrepartie
Procédure, médiation et arbitrage

Hausse de loyer : dois-je accepter ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Hausse de loyer : dois-je accepter ? « Je suis « informé » par le nouveau propriétaire de mon immeuble d’une forte augmentation de loyer avec menace de résiliation de bail. En effet, mon loyer, très bas, n’a pas été augmenté depuis l’an 2000. Le nouveau propriétaire s’empresse maintenant de revaloriser drastiquement les loyers, ce qui…
En lire plus Hausse de loyer : dois-je accepter ?
Droit pénal et de la circulation

Harcèlement sexuel et indemnisation

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Harcèlement sexuel et indemnisation « J’ai lu votre article du 6 juin dernier concernant le harcèlement sexuel au travail. Je souhaite savoir à quel risque (par exemple de licenciement) la victime s’expose si elle dénonce de tels agissements à son employeur et quelles sont les possibilités d’indemnisation. » Fanny, Perly Rappelons tout d’abord que la personnalité du…
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