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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Où dois-je traverser la route?

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Où dois-je traverser la route? En Suisse, la loi sur la circulation routière (LCR) confère aux piétons la priorité sur le trafic circulant sur la route lorsqu’ils s’engagent sur un passage aménagé à leur attention, à condition de ne pas s’y lancer à l’improviste.Les piétons doivent utiliser les passages désignés par les fameuses bandes jaunes…
En lire plus Où dois-je traverser la route?
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Pas de vacances pour le patron

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Pas de vacances pour le patron « Je suis patron d’un commerce, sous la forme d’une société anonyme. Je suis le seul membre du conseil d’administration. Pendant mes vacances, le commerce était fermé. A mon retour, lorsque j’ai été récupérer l’ensemble de mon courrier à la poste, une mauvaise surprise m’attendait, soit une décision des autorités…
En lire plus Pas de vacances pour le patron
Droit administratif et fiscal

Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA Au retour d’un week-end de shopping à Paris, j’ai détaxé mes achats à la douane française. Quelle ne fut pas ma surprise en arrivant à la douane suisse, où je voulais payer la TVA, de constater qu’elle était fermée. Après avoir cherché en vain un garde…
En lire plus Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA
Droit des personnes et de la famille

Partage LPP

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Partage LPP Selon la loi suisse, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce doivent être partagées entre les époux, conformément au Code civil (article 122 CC). Ainsi, dans un cas classique, lorsque les époux travaillent et sont domiciliés en Suisse, la somme totale qu’ils ont…
En lire plus Partage LPP
Droit des successions

Partage de la succession

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Partage de la succession « Ma mère est décédée il y a quelques années déjà. Elle nous a laissé la propriété de quelques immeubles. Ma sœur, mon père et moi allons bientôt entreprendre des travaux dont la conséquence sera l’augmentation de la valeur de ces immeubles. Je me demande, du point de vue des impôts, s’il…
En lire plus Partage de la succession
Droit des personnes et de la famille

Partage après dix ans de séparation

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Partage après dix ans de séparation « Je sais qu’au moment du divorce la prévoyance professionnelle est partagée par moitié entre les époux pour les années de mariage. Est-ce que cela comprend mon assurance 3ème pilier contractée pendant la séparation ? En effet, nous sommes séparés depuis 10 ans, est-ce que je peux déduire ces 10…
En lire plus Partage après dix ans de séparation
Droit pénal et de la circulation

Parkings : qui peut infliger quelle contravention ?

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Parkings : qui peut infliger quelle contravention ? « J’ai lu, il y a quelque temps, que les agents municipaux de la fondation des parkings peuvent verbaliser de nouveaux types d’infractions qui étaient auparavant du ressort de la police. De quelles infractions s’agit-il ? En effet, en sortant d’un parking, j’ai tourné dans un sens interdit….
En lire plus Parkings : qui peut infliger quelle contravention ?
Droit de l'immobilier et de la construction

Panneaux photovoltaïques: mon toit fuite

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Panneaux photovoltaïques: mon toit fuite J’ai fait poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison en 2013. Depuis lors, l’entreprise a dû intervenir à de multiples reprises pour réparer des infiltrations d’eau dans le grenier. Ces travaux se sont révélés inefficaces. J’ai donc donné un délai de trois mois à ladite entreprise afin…
En lire plus Panneaux photovoltaïques: mon toit fuite
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Ouvrir mon propre salon de coiffure ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Ouvrir mon propre salon de coiffure ? « J’exploite un salon de coiffure sous la forme d’une société en nom collectif. Je me demande si je peux quitter la société et ouvrir mon propre salon de coiffure sans pour autant violer le principe de l’interdiction de faire concurrence ? » Thierry, Carouge Lorsque plusieurs personnes s’unissent dans…
En lire plus Ouvrir mon propre salon de coiffure ?

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