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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

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  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ? « Lorsqu’on dit à une personne qu’elle est folle, celle-ci peut-elle déposer plainte ? Si oui, jusqu’où peut aller cette plainte ? » Marc, Chavannes Selon l’art. 177 du Code pénal est punissable pour injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de…
En lire plus Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ?
Droit des obligations et des contrats

Peut-on épuiser ses indemnités maladie?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-on épuiser ses indemnités maladie? Electricien de métier, je me retrouve sans salaire après 2 mois de maladie car mon employeur a cessé de me payer au motif que j’ai selon lui dépensé mon « crédit » d’indemnités maladie. Est-ce qu’il a le droit de faire cela alors que je suis toujours malade ? A,…
En lire plus Peut-on épuiser ses indemnités maladie?
Droit administratif et fiscal

Peut-on dénoncer un domicile fiscal fictif ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-on dénoncer un domicile fiscal fictif ? « Un riche voisin a acheté des appartements au sein de ma copropriété, dans laquelle il a résidé durant quatre ans avant de déménager. Il ne s’est pas domicilié dans la commune et n’y a donc pas payé d’impôts. Je voudrais savoir si les personnes fortunées peuvent avoir un…
En lire plus Peut-on dénoncer un domicile fiscal fictif ?
Droit des poursuites et de la faillite

Peut-on ajourner une faillite ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-on ajourner une faillite ? « Je suis à la tête d’une société anonyme, dont la situation financière s’est dégradée dernièrement. J’ai entendu parler des ajournements de faillite. Comment cela fonctionne-t-il ? » Jean, Lancy Divers moyens existent dans le but de favoriser l’assainissement voire la survie des entreprises menacées de faillite. La loi fédérale sur la…
En lire plus Peut-on ajourner une faillite ?
Droit des personnes et de la famille

Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ? « Mon mari dont je suis séparée depuis 9 ans refuse le divorce et je n’insiste pas pour préserver nos bonnes relations. Nous avons un commerce dans un autre canton qui est en cours de vente. Est-ce que mon mari peut le vendre sans ma signature sur l’acte…
En lire plus Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ?
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Peut-elle prendre le matériel ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-elle prendre le matériel ? « J’exploite un commerce sous la forme d’une société en nom collectif. Mon associée m’a annoncé qu’elle voulait partir et récupérer la moitié du matériel. En a-t-elle le droit sachant que je vais continuer d’exploiter le commerce toute seule et ai donc besoin de son agencement ? » Anne, Versoix La société…
En lire plus Peut-elle prendre le matériel ?
Droit des personnes et de la famille

Peut-elle emmener notre fils loin de moi ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Peut-elle emmener notre fils loin de moi ? « Je vous remercie pour votre article du 3 avril 2017. Je souhaiterais savoir ce que je peux faire si ma femme, dont je suis séparé, déménage avec mon fils de Genève en Valais, sans demander mon avis et en me mettant devant le fait accompli. Comment me…
En lire plus Peut-elle emmener notre fils loin de moi ?
Procédure, médiation et arbitrage

Permis de construire : les voisins n’ont pas été informés de façon spéciale

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Permis de construire : les voisins n’ont pas été informés de façon spéciale « Lors d’une mise à l’enquête pour un permis de construire, est-ce que la commune doit aviser les voisins de son préavis favorable à une requête qui impliquerait une dérogation au règlement ? Est-ce qu’il n’appartient pas plutôt à chacun de lire la…
En lire plus Permis de construire : les voisins n’ont pas été informés de façon spéciale
Droit des personnes et de la famille

Père séparé de son fils : comment maintenir le lien ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Père séparé de son fils : comment maintenir le lien ? « Je suis séparé depuis pratiquement 2 ans de mon épouse qui va quitter le canton pour s’établir à plus de 90 minutes de route avec notre fils de 4 ans. Pour entretenir des relations « normales » de papa avec lui, j’ai pris congé…
En lire plus Père séparé de son fils : comment maintenir le lien ?

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