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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

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  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Traducteur et interrogatoire

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Traducteur et interrogatoire La procédure pénale suisse est commandée par une quantité de principes fondamentaux dont bénéficient notamment les prévenus.En particulier, dans le contexte d’une audition menée par la police tel qu’exposé dans votre question, le droit de requérir l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète est garanti par l’article 158 du Code de procédure pénale…
En lire plus Traducteur et interrogatoire
Droit administratif et fiscal

TPG : un bagage est-il acceptable ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
TPG : un bagage est-il acceptable ? « J’ai été stupéfait du « coup de gueule » poussé récemment par un lecteur de la Tribune, au sujet du comportement d’un conducteur de bus qui avait refusé d’acheminer une passagère revenant de l’aéroport avec une valise ordinaire sous prétexte que cette dernière transportait des bagages ! Ce…
En lire plus TPG : un bagage est-il acceptable ?
Droit pénal et de la circulation

Toute commission n’est pas bonne à prendre

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Toute commission n’est pas bonne à prendre Mon ex-mari se fait prier pour payer les pensions pour nos enfants alors que je sais qu’il en a les moyens. Il est actif dans le milieu de la construction et j’ai la preuve qu’il touche des commissions de la part des entreprises auxquelles il confie des travaux…
En lire plus Toute commission n’est pas bonne à prendre
Droit des personnes et de la famille

Tous-ménages et lettres ouvertes

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Tous-ménages et lettres ouvertes « J’ai pris connaissance du fait que certaines personnes ont recours à des communications tous ménages ou à des lettres ouvertes pour régler leurs litiges. A quelles conditions la loi le permet-elle ? » François, Troinex Pour fixer les limites de ce genre de pratique, il faut examiner les art. 28 et suivants…
En lire plus Tous-ménages et lettres ouvertes
Droits réels : propriétés et possessions

Tous les chemins ne mènent pas chez le voisin!

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Tous les chemins ne mènent pas chez le voisin! J’ai acheté un terrain sur lequel est inscrit un droit de passage en faveur de la parcelle voisine; pourtant, ce passage n’a plus de raison d’être, puisque le voisin a effectué des travaux pour aménager une ouverture sur un autre côté de son terrain, de manière…
En lire plus Tous les chemins ne mènent pas chez le voisin!
Droit des personnes et de la famille

Toucher le 2e pilier après un divorce

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Toucher le 2e pilier après un divorce « Mariée pendant 13 ans, j’ai divorcé en 2004. Pendant la durée de mon mariage, j’ai arrêté de travailler plusieurs années pour m’occuper de nos enfants. Est-ce que maintenant que je suis à la veille de partir à la retraite, je peux réclamer une partie des cotisations LPP de…
En lire plus Toucher le 2e pilier après un divorce
Droit administratif et fiscal

Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ? « Pourriez-vous m’expliquer la différence entre une taxation sur le revenu et sur la fortune ? J’ai reçu une indemnité de licenciement et j’aimerais savoir comment elle sera taxée. » Madeleine, Le Lignon La taxation cantonale et fédérale consiste à déterminer le montant de la…
En lire plus Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ?
Droit administratif et fiscal

Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ? « Pouvez-vous m’expliquer la différence entre la taxation du revenu et celle de la fortune ? Comment faut-il déclarer les indemnités de licenciement reçues de l’employeur ? » Maggy, Vernier Au plan fédéral, c’est la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) qui règle l’impôt sur les…
En lire plus Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ?
Droit des personnes et de la famille

Tâches ménagères

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Tâches ménagères J’ai récemment lu dans le journal qu’une politicienne française essaie de faire introduire un nouveau délit dans le code pénal pour punir celui qui n’assume pas équitablement sa part des tâches ménagères ! J’espère qu’une telle infraction n’existe pas en droit suisse ? Est-ce qu’une idée aussi saugrenue pourrait aussi faire son chemin…
En lire plus Tâches ménagères

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