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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Un papillon classé très dangereux

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un papillon classé très dangereux Je possède chez moi un couteau papillon mais on m’a récemment indiqué qu’il s’agit d’une arme interdite en Suisse. Il me semblait pourtant que notre législation relative aux armes était plutôt tolérante et qu’il était facile d’acquérir des armes à feu. Est-ce vrai qu’un simple couteau est interdit ? Vincent,…
En lire plus Un papillon classé très dangereux
Droit des obligations et des contrats

Un fax peut-il servir de preuve ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un fax peut-il servir de preuve ? « Je suis en litige au sujet d’un article commandé dans un magasin. J’aimerais savoir si un fax peut être considéré comme une preuve valable ? » Gilles, Vaud Dans le cadre d’un procès, chaque partie dispose de plusieurs moyens de prouver la véracité de ses arguments : les codes…
En lire plus Un fax peut-il servir de preuve ?
Droit pénal et de la circulation

Un enfant assis à l’avant : possible ?

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Un enfant assis à l’avant : possible ? « J’ai pour habitude de transporter mon fils sur le siège passager avant de ma voiture, avec un réhausseur ; quelques mamans de l’école soutiennent que cela est interdit, au motif qu’il n’a pas encore 12 ans. L’une d’elle prétend tenir cette information de la police. Que dit…
En lire plus Un enfant assis à l’avant : possible ?
Droit administratif et fiscal

Un employé n’a pas à payer la taxe professionnelle

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un employé n’a pas à payer la taxe professionnelle « Je travaille dans la restauration à Genève ; mon employeur retient sur mon salaire, une fois par année, la taxe professionnelle. Celle-ci me semble être due par l’employeur lui-même. En a-t-il le droit ? » Stéphane, Genève La Taxe Professionnelle communale est un impôt qui apporte aux…
En lire plus Un employé n’a pas à payer la taxe professionnelle
Droit du travail

Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ? « J’emploie environ dix personnes au sein de mon entreprise. Il y a quatre mois, l’un de mes employés a pris un jour de congé pour effectuer son déménagement. Il doit à nouveau changer de domicile aujourd’hui et entend reprendre un jour de congé pour ce…
En lire plus Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ?
Droit des obligations et des contrats

Un contrat de gym en temps de COVID-19

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un contrat de gym en temps de COVID-19  » Je me suis inscrit à un cours de gym pour l’année 2019-2020 et j’ai conclu en septembre un contrat pour un prix mensuel de CHF 250.-. Toutefois, en raison du COVID-19, les cours ne sont plus donnés depuis mi-mars et le responsable me demande de payer…
En lire plus Un contrat de gym en temps de COVID-19
Droit des poursuites et de la faillite

Un commandement de payer injustifié

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un commandement de payer injustifié  » J’ai reçu un commandement de payer 10’000 CHF mais cette somme n’est pas due. Du coup, mon extrait du registre des poursuites n’est plus vierge alors que je me suis toujours acquitté de toutes mes dettes. Comment puis-je faire pour remédier à cela ? «  Henri, Veyrier Lorsque vous…
En lire plus Un commandement de payer injustifié
Droit du travail

Un certificat de travail après coup ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un certificat de travail après coup ? « J’ai demandé un certificat de travail à mon ancien patron qui me le refuse au motif que les rapports de travail ont pris fin il y a un peu plus d’un an.En a-t-il le droit ? Que dois-je faire pour l’obtenir ? » Alex, Carouge. La loi relative au…
En lire plus Un certificat de travail après coup ?
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Un associé ne peut pas quitter une société simple n’importe comment

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Un associé ne peut pas quitter une société simple n’importe comment « Nous sommes trois amis et avons décidé de vendre des crêpes et des gaufres lors de manifestations publiques. Nous n’avons pas encore fait le nécessaire pour enregistrer notre activité ou signer un contrat entre nous. Il n’y a pas eu de problèmes jusqu’au mois…
En lire plus Un associé ne peut pas quitter une société simple n’importe comment

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