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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des obligations et des contrats

Vacances fixées en temps de Covid-19

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Vacances fixées en temps de Covid-19  » En cette période de crise sanitaire, je me demande ce qu’il en est des vacances des employés qui ont été annoncées à l’employeur. Ont-ils une obligation de prendre les jours fixés? Existe-t-il un report légal ou à bien plaire? A l’inverse, l’employeur peut-il forcer l’employé à prendre ces…
En lire plus Vacances fixées en temps de Covid-19
Droit pénal et de la circulation

Utilisation indue des prestations communales

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Utilisation indue des prestations communales Vous avez raison, il n’est absolument pas normal qu’un employé, un fonctionnaire ou un magistrat use de son autorité et des ressources humaines de la collectivité publique qu’il sert pour obtenir des prestations qui lui bénéficient personnellement!Un tel comportement, sur le plan purement contractuel, constitue une violation du devoir de…
En lire plus Utilisation indue des prestations communales
Droit des personnes et de la famille

Une tante peut-elle épouser son neveu ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une tante peut-elle épouser son neveu ? Est-il vrai qu’une nouvelle loi autorise le mariage entre oncle et nièce ainsi qu’entre tante et neveu ? Ghyslaine, Les Avanchets Ce sont les art. 94 et suivants du Code civil qui traitent de la capacité à contracter un mariage. Depuis le 1er janvier 2000, le mariage n’est…
En lire plus Une tante peut-elle épouser son neveu ?
Droit bancaire et droit des assurances

Une jeune mère face à la LAMal

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une jeune mère face à la LAMal Mon épouse est enceinte de quelques mois de notre premier enfant. Elle est assurée auprès d’une grande compagnie de la place qui vient de lui facturer les deux premières échographies réalisées à la douzième semaine de grossesse car elle refuse de les prendre en charge, notamment au motif…
En lire plus Une jeune mère face à la LAMal
Droit des personnes et de la famille

Une fessée peut-elle être justifiée?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une fessée peut-elle être justifiée? J’ai récemment lu dans la presse que selon une étude de l’Université de Fribourg, un enfant sur dix est encore régulièrement puni par des gifles. On y mentionne aussi que de nombreux enfants sont punis en étant passés sous l’eau froide par leurs parents. Les associations de protection de l’enfance…
En lire plus Une fessée peut-elle être justifiée?
Droit des poursuites et de la faillite

Une faillite reste inscrite pendant cinq ans

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une faillite reste inscrite pendant cinq ans « J’ai été en faillite personnelle en 2015 et j’ai trouvé depuis lors un arrangement avec mes créanciers. Toutes les poursuites contre moi ont été radiées et les actes de défaut de biens ont disparu de l’extrait de l’office des poursuites. Toutefois, la faillite avec la date d’ouverture et…
En lire plus Une faillite reste inscrite pendant cinq ans
Droit des obligations et des contrats

Une facture en compense une autre

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une facture en compense une autre « Dans le cadre d’une relation d’affaire commerciale entre moi-même et Monsieur X, le cas suivant se présente:Je dois payer une facture que Monsieur X m’a adressé. Cependant, Monsieur X doit lui-même me payer une facture que je lui ai adressé. Toutefois, Monsieur X ne dispose pas des moyens d’honorer…
En lire plus Une facture en compense une autre
Droit des poursuites et de la faillite

Une dette peut durer très longtemps

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une dette peut durer très longtemps J’ai des actes de défaut de biens datant de plus de 20 ans. Dois-je payer pour ces dettes ? Dans le cas où je rembourse par mensualités, est-ce qu’il y a une prescription après 20 ans ? Si, par hypothèse, je ne peux pas payer, est-il possible que mon…
En lire plus Une dette peut durer très longtemps
Droit des personnes et de la famille

Une contribution d’entretien change

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Une contribution d’entretien change « Je reçois mensuellement une modique contribution de mon ex-époux tant pour l’entretien de mon fils que pour le mien. J’ai appris que celui-ci avait une situation beaucoup plus aisée aujourd’hui que lors du divorce.Est-il possible de modifier les contributions d’entretien qu’il me verse ? » Rita, Carouge Au moment du divorce, pour…
En lire plus Une contribution d’entretien change

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