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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Alors, c’est oui ou c’est non ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Alors, c’est oui ou c’est non ? Oui c’est oui, non c’est non, autres variantes… On s’y perd un peu avec toutes les informations parues dans les médias récemment concernant la définition du viol ! Pouvez-vous éclairer ma lanterne en quelques mots simples ? A, Vaud Effectivement, les débats font rage sur ce sujet épineux, s’agissant…
En lire plus Alors, c’est oui ou c’est non ?
Droit administratif et fiscal

Alcoolémie : en bateau aussi !

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Alcoolémie : en bateau aussi ! « Avec ce magnifique automne, la saison des apéros sur le lac se prolonge délicieusement… J’ai cependant été intriguée d’entendre plusieurs personnes me dire que le taux d’alcoolémie n’était pas limité pour les conducteurs de bateaux. Comment est-ce possible ? » Aline, Nyon Vous avez raison d’être étonnée: cette dangereuse croyance…
En lire plus Alcoolémie : en bateau aussi !
Droit administratif et fiscal

Aides en cas de COVID-19

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Aides en cas de COVID-19  » Ma fille a récemment été licenciée car son employeur, un indépendant, lui a indiqué qu’il n’avait plus de travail en cette période de crise et qu’il ne pouvait bénéficier du chômage partiel. J’ai entendu parler des sommes énormes débloquées par l’Administration. Ma fille n’y a-t-elle pas droit ? « Claude,…
En lire plus Aides en cas de COVID-19
Droit pénal et de la circulation

Aider à mourir. Quand est-ce punissable ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Aider à mourir. Quand est-ce punissable ?  » La Suisse semble être l’un des rares pays où il est possible d’avoir recours au suicide avec l’aide de son médecin ou d’associations telles qu’Exit ou Dignitas. Dans quelles situations le fait de prêter assistance à quelqu’un qui souhaite mourir est-il au juste punissable ? «  N,…
En lire plus Aider à mourir. Quand est-ce punissable ?
Droits réels : propriétés et possessions

Ai-je le droit de photographier un objet d’art ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Ai-je le droit de photographier un objet d’art ? « Si l’on photographie une oeuvre d’art exposée sur le domaine public, quelle utilisation peut-on en faire ? La photo est notre oeuvre, mais le sujet est l’oeuvre d’un autre. Qu’en est-il des droits d’auteur ? » François, Anière La loi fédérale sur le droit d’auteur et les…
En lire plus Ai-je le droit de photographier un objet d’art ?
Droit des poursuites et de la faillite

Actes de défaut de biens : la prescription

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Actes de défaut de biens : la prescription « La question qui me préoccupe concerne la validité des actes de défaut de biens après faillite. On entend dire que ces actes sont annulés après 20 ans de leur émission. Qu’en est-il vraiment ? La validité de ces actes peut-elle être prolongée ? Après 20 ans, le…
En lire plus Actes de défaut de biens : la prescription
Droit des personnes et de la famille

Acquisition de la nationalité suisse

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Acquisition de la nationalité suisse La nationalité suisse se transmet selon le principe du « droit du sang » comme dans la plupart des pays européens, c’est-à-dire par descendance, et non selon celui du « droit du sol » lié au lieu de naissance, comme cela se fait notamment sur les continents américain ou australien….
En lire plus Acquisition de la nationalité suisse
Droit de l'immobilier et de la construction

Achat d’immeubles par des étrangers

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Achat d’immeubles par des étrangers « Je ne suis pas suisse, mais je travaille à Genève dans une organisation internationale qui m’a fourni une carte de légitimation. Je souhaiterais acheter une maison et j’ai entendu dire qu’il y avait des règles particulières ; est-ce vrai ? » Peter, Genève Il existe effectivement une réglementation spéciale pour l’achat…
En lire plus Achat d’immeubles par des étrangers
Droit pénal et de la circulation

Accident litigieux : c’est le lésé qui doit prouver la faute

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Accident litigieux : c’est le lésé qui doit prouver la faute « J’ai eu un accident de voiture avec un autre véhicule automobile. A mon avis, c’est l’autre conducteur qui était fautif. L’assurance responsabilité civile de cette personne me dit que c’est à la personne lésée de prouver la faute de l’autre. Cela est-il exact ? »…
En lire plus Accident litigieux : c’est le lésé qui doit prouver la faute

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