La protection des animaux maltraités
" Ma voisine détient dans son petit appartement trois chiens, des oiseaux enfermés dans des petites cages et des rongeurs dont le sort est similaire. Mes rares visites à son domicile m’ont permis de constater que ces animaux sont manifestement maltraités, peu nourris et assoiffés. Ma morale me somme d’intervenir. A qui s’adresser et que va-t-il se passer en cas de dénonciation ? "V, Genève
Le fait de pouvoir accueillir un animal domestique chez soi est un aspect de la liberté personnelle garantie par la Constitution fédérale. Cette liberté est toutefois limitée par la loi, laquelle proscrit et prescrit certains comportements en matière de détention animalière.
La loi fédérale sur la protection des animaux vise à protéger la dignité de ceux-ci, de même que leur bien-être. L’obligation de ne pas porter atteinte à ces droits élémentaires des animaux incombe à la personne qui les détient. Elle se traduit notamment par le fait de leur garantir un espace de vie suffisant, de leur prodiguer les soins nécessaires et de les nourrir de manière appropriée, en fonction de l’espèce concernée. Est évidemment proscrit le fait de maltraiter un animal, de le négliger ou de le surmener inutilement.
A noter qu’il existe également une loi genevoise sur la détention de chiens qui prévoit des conditions spécifiques pour garantir leur bien-être, dans le prolongement celles posées par la loi fédérale.
Les violations de ces dispositions légales peuvent engendrer deux conséquences distinctes mais cumulables: d’une part des mesures administratives et, d’autre part, des sanctions pénales.
S’agissant des mesures administratives, celles-ci sont ordonnées à Genève par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et varient en fonction de la gravité des comportements constatés. Lorsqu’il intervient, le SCAV peut, dans un premier temps, séquestrer immédiatement l’animal de manière préventive, en attendant l’issue de l’enquête subséquente. Si, au terme de celle-ci, une violation suffisante a malheureusement été constatée, l’autorité peut en prononcer le séquestre définitif et ordonner d’autres mesures, allant de l’avertissement à l’interdiction définitive de détenir des animaux.
Des sanctions pénales aux infractions constatées peuvent être ordonnées en parallèle. Ainsi, celui qui maltraite ou néglige un animal s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à la privation de liberté pendant trois ans au plus. De même, si les conditions de détention ne sont pas respectées, le contrevenant peut se voir infliger une amende allant jusqu’à CHF 20’000.-.
Sachez enfin que toute personne peut signaler un cas de maltraitance directement au SCAV, lequel se chargera ensuite de prendre les mesures et d’engager les procédures qui s’imposent, le cas échéant en dénonçant lui même les infractions au Ministère Public.
