Une intrusion festive ?

Noël arrive et je me prépare à disposer nos chaussons devant la cheminée. Mes enfants se réjouissent mais mon aînée, qui a la langue bien déliée et adore ses cours de droit, m’a expliqué qu’en s’introduisant chez nous, le Père Noël pourrait commettre une violation de domicile…

Brigitte, canton de Genève

L’interrogation de votre fille mérite qu’on s’y attarde, car notre jovial bonhomme rouge entre chaque année dans des millions de foyers sans jamais sonner à la porte. Un tel comportement est-il légalement admissible ?

Effectivement, l’art. 186 du Code pénal suisse protège la sphère privée et punit quiconque pénètre dans une maison ou une habitation d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit. La peine peut aller jusqu’à trois ans de prison. Autant dire que le Père Noël risque gros, lui qui récidive chaque 25 décembre depuis des décennies au moins.

Pour que la violation de domicile soit réalisée, plusieurs éléments doivent cependant être réunis. D’abord, il faut que l’endroit visé corresponde à un lieu d’habitation au sens large : maison, appartement, mais aussi cour ou jardin clos, voire même tente ou camping car. Un salon relié par une cheminée tombe sans hésitation dans cette définition. Ensuite, l’intrusion doit être illicite, soit non couverte par une autorisation légale ou par le consentement des occupants. Elle doit enfin être contraire à leur volonté, laquelle doit être reconnaissable.

C’est ici que la magie de Noël opère : en plaçant vos chaussons, en disposant quelques biscuits ou un verre de lait, vous exprimez ce que les juristes appellent un consentement tacite. Vous invitez ainsi expressément votre visiteur barbu à faire irruption dans votre salon, la hotte pleine et l’intention bienveillante. En somme, vous lui laissez la porte grande ouverte, ou la voie des airs libre.

Le Tribunal fédéral lui-même reconnaît la prépondérance du consentement exprès ou implicite, même dans des affaires bien moins festives. Ce consentement faisant tomber le caractère illicite de l’intrusion, le Père Noël n’agit donc pas contre la volonté des résidents. Et en l’absence de plainte – condition indispensable pour toute poursuite pénale en matière de violation de domicile – le Ministère public ne saurait intenter la moindre action.

En résumé, rassurez votre juriste en herbe : le Père Noël reste dans la légalité. Grâce à votre hospitalité manifestée par des gestes de circonstances, il ne commet pas d’infraction. Mais gare aux foyers récalcitrants où aucune trace de fête n’est perceptible : en y pénétrant, le joyeux barbu ou ses elfes risqueraient… un carton rouge.

Joyeux Noël et belles Fêtes à tous les lecteurs de la Julie!

Vous pouvez consulter les chroniques de Pascal Rytz sur la Tribune de Genève