En matière de concurrence, mieux vaut marcher droit que trop vite

J’ai quitté mon emploi de cadre dans une société de services. Plusieurs clients ont résilié leur contrat avec cette entreprise pour me suivre dans mon activité à mon compte. Certains collègues de mon ancienne équipe m’ont également spontanément rejoint. Mon ancien employeur m’accuse aujourd’hui de concurrence déloyale et cherche à obtenir réparation. Le peut-il ?

L, Grand Genève

Votre ancien employeur pourrait avoir raison, mais tout dépend de ce que vous avez (ou n’avez pas) fait exactement.

En Suisse, la liberté économique permet à chacun de se lancer à son compte, y compris dans le même secteur que son ancien employeur. Toutefois, cette liberté connaît des limites, notamment lorsque l’on passe trop rapidement du statut d’employé à celui de concurrent direct, en prenant au passage des clients ou collaborateurs. La concurrence déloyale est prohibée par une loi fédérale en la matière (LCD), dont les art. 2 et 3 interdisent les comportements contraires aux usages commerciaux honnêtes.

Le Tribunal fédéral rappelle régulièrement que l’obligation de fidélité de l’employé prévue par l’art. 321a du Code des Obligations (CO) s’impose durant la relation de travail, mais cesse à la fin de celle-ci, sauf si un pacte de non-concurrence a été conclu. Cela étant, même sans clause écrite, certaines pratiques peuvent être jugées déloyales si elles consistent à s’être préparé activement à concurrencer son employeur alors que l’on était encore salarié, ou si l’on emporte des secrets d’affaires, des fichiers clients, voire des collaborateurs.

La présence d’une clause de non-concurrence dans votre contrat renforce considérablement cette interdiction. Pour être valable, une telle clause doit cependant être formulée par écrit, limitée dans le temps (trois ans semble un maximum), dans l’espace (région géographique précise) et porter sur des activités clairement définies. Elle ne peut être invoquée que si votre poste vous a permis d’avoir accès à des informations sensibles dont l’usage pourrait nuire à votre ancien employeur. Enfin, cette clause ne produit ses effets que si vous avez quitté l’entreprise de votre propre initiative et sans que l’employeur n’ait provoqué la rupture du contrat. La violation d’un tel engagement peut entraîner des sanctions, allant d’une interdiction judiciaire à des dommages-intérêts, voire au paiement d’une pénalité contractuelle.

Cela étant, pour qu’un comportement soit qualifié de concurrence déloyale, il ne suffit pas que des clients ou des collègues vous suivent librement. Il faut des indices concrets de démarches actives, concertées, et surtout préjudiciables. Le simple fait que des clients ou un collègue préfèrent continuer à travailler avec vous n’est donc pas en soi illicite.