L’assurance maladie pour les frontaliers

De nationalité française, je travaille en Suisse comme frontalier et suis affilié à la LaMal. M’étant récemment marié avec une charmante française qui ne travaille pas actuellement, je me demande comment l’assurer? Des amis m’ont dit qu’elle devait obligatoirement être affiliée en Suisse, est-ce vrai ?

Marc, Annemasse

Votre épouse peut être assurée en Suisse, mais cela n’arrivera que si vous en faites la demande dans les délais.

Lorsqu’un résident français exerce une activité lucrative en Suisse, il devient travailleur frontalier et doit, dans un délai de trois mois, choisir entre deux systèmes d’assurance maladie : le régime suisse (LaMal) ou le régime français (CPAM). Ce « droit d’option » résulte de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne. À défaut de choix exprimé dans ce délai, l’Institution commune suisse peut affilier d’office la personne concernée à l’assurance suisse. Ce choix est en principe irrévocable tant que la situation personnelle ou professionnelle ne change pas.

Une fois ce droit d’option exercé, l’affiliation du travailleur frontalier à la LAMal peut, dans certains cas, s’étendre aux membres de sa famille. Mais ici encore, rien n’est automatique. Selon l’article 3 de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), les membres de la famille d’un travailleur frontalier résidant dans un État de l’UE, comme la France, ne sont soumis à l’assurance suisse que sur requête, à condition qu’ils ne soient pas eux-mêmes assujettis à une assurance obligatoire dans leur pays de résidence.

Si votre épouse ne travaille pas en France et n’est pas déjà couverte à un autre titre, elle peut être affiliée à une caisse-maladie suisse, mais seulement si vous en faites la demande formelle. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de trois mois à compter du mariage. En cas d’acceptation, elle bénéficiera d’un formulaire S1 délivré par l’assureur suisse, lequel permettra son inscription auprès de la CPAM. Elle aura ainsi accès aux soins en France comme toute assurée locale, avec des remboursements pris en charge par la Suisse. Elle conserve en parallèle un droit de traitement en Suisse, selon les conditions et tarifs fixés par la LAMal.

Ce mécanisme de coordination repose sur l’article 17 du Règlement (CE) n° 883/2004, qui permet aux membres de la famille d’un assuré de bénéficier des soins dans leur État de résidence, aux frais de l’institution compétente dans l’État d’emploi.

En revanche, si aucune requête n’est faite dans les délais et qu’aucune couverture alternative n’est activée en France, votre épouse risque de se retrouver sans assurance valable, une situation illégale et risquée, tant sur le plan médical que financier. Il n’existe pas de mécanisme d’affiliation d’office pour les ayants droit domiciliés hors de Suisse.

À noter que certaines personnes résidant dans un pays de l’UE ou de l’AELE sont, elles, tenues de s’assurer en Suisse sans pouvoir y renoncer : c’est le cas, par exemple, des bénéficiaires de rentes AVS ou AI suisses qui ne touchent pas de pension étrangère, ou de leurs ayants droit non couverts dans leur État de résidence (art. 1 al. 2 let. d à ebis OAMal). Ces cas particuliers ne s’appliquent toutefois pas aux frontaliers actifs comme vous.

En résumé, votre épouse peut bénéficier de l’assurance suisse LaMal si vous en faites la demande, mais cette possibilité repose sur une démarche volontaire, distincte de votre propre affiliation. Un statut transfrontalier offre une souplesse bienvenue mais encore faut-il la faire valoir dans les formes.