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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des obligations et des contrats

La computation des délais

19 mars 2025
par Pascal Rytz
La computation des délais « Une question me tracasse depuis longtemps. Comment doit-on comprendre les expressions telles que « payable à huit jours, trente jours, un mois » ?Qu’en est-il quand il n’y a rien d’inscrit ? » Jessica, Carouge Lorsqu’une prestation est due, il est essentiel de savoir à partir de quel moment le créancier peut…
En lire plus La computation des délais
Procédure, médiation et arbitrage

La clé de répartition des charges

19 mars 2025
par Pascal Rytz
La clé de répartition des charges « Mes charges locatives augmentent d’année en année de 10 à 30 %! Avant 2017, chaque locataire recevait son relevé de compteur d’eau chaude et devait payer ce qu’il avait consommé. Désormais, la facture d’eau chaude totale des dizaines de locataires de mon immeuble est répartie selon la surface des…
En lire plus La clé de répartition des charges
Droit administratif et fiscal

La BNS a-t-elle le droit d’agir seule ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
La BNS a-t-elle le droit d’agir seule ? « Comment est-il légalement possible que la Banque Nationale Suisse décide seule de priver des dizaines voire des centaines de milliers de personnes de leurs débouchés professionnels, sans même en référer au gouvernement de notre pays ou au parlement élu par le peuple ? » Ben, Neuchâtel L’art. 99…
En lire plus La BNS a-t-elle le droit d’agir seule ?
Droit administratif et fiscal

L’indépendance des juges au Tribunal fédéral

19 mars 2025
par Pascal Rytz
L’indépendance des juges au Tribunal fédéral Est-il normal qu’un juge vaudois de notre Tribunal Fédéral tranche une cause vaudoise ? Les autres cantons autorisent-ils une telle pratique? Daniel Le droit à être jugé par un Tribunal compétent, indépendant et impartial est garanti par l’article 30 de la Constitution fédérale, de sorte qu’il s’impose dans toute…
En lire plus L’indépendance des juges au Tribunal fédéral
Droit de l'immobilier et de la construction

L’impôt sur la valeur locative

19 mars 2025
par Pascal Rytz
L’impôt sur la valeur locative « Je suis propriétaire de l’appartement dans lequel je vis. Comment fonctionne l’impôt dit sur « la valeur locative » et comment se calcule-t-elle ? » Yves, Genève En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes non seulement soumis à un impôt sur la fortune, mais également à un impôt sur…
En lire plus L’impôt sur la valeur locative
Droit pénal et de la circulation

L’honneur et la diffamation

19 mars 2025
par Pascal Rytz
L’honneur et la diffamation « Je souhaiterais savoir si l’honneur est toujours protégé par la loi. On m’a en effet reporté qu’une personne a sciemment parlé de moi de manière méprisable cet été, en soutenant notamment que j’aurais commis diverses infractions, ce qui n’est en réalité pas le cas. J’ai l’impression que de nos jours la…
En lire plus L’honneur et la diffamation
Droit des successions

L’hoirie et ses désaccords

19 mars 2025
par Pascal Rytz
L’hoirie et ses désaccords Au décès d’une personne, le droit suisse prévoit que l’ensemble de ses héritiers, qu’ils soient légaux ou institués, forment la «communauté héréditaire». Celle-ci, plus communément dénommée «hoirie», constitue une étape vers la liquidation de la succession jusqu’à ce que chacun des héritiers devienne individuellement titulaire de la part qui lui revient….
En lire plus L’hoirie et ses désaccords
Droit des personnes et de la famille

L’exercice de l’autorité parentale conjointe

19 mars 2025
par Pascal Rytz
L’exercice de l’autorité parentale conjointe « J’ai un enfant sur lequel j’exerce la garde et l’autorité parentale conjointe. Toutefois, son père exige que je lui demande son accord pour toute activité de notre fils, que ce soit pour déménager dans un rayon de 2 km ou simplement l’autoriser à passer une nuit chez un ami! Selon…
En lire plus L’exercice de l’autorité parentale conjointe
Droit pénal et de la circulation

L’état de nécessité licite

19 mars 2025
par Pascal Rytz
L’état de nécessité licite  » La presse a beaucoup parlé de ce jugement sur l’occupation d’une agence du Crédit Suisse par des militants du climat. J’ai été étonné de lire que les prévenus ont été acquittés par le Tribunal qui a retenu un « état de nécessité licite ». Quelles sont conditions devant être remplies…
En lire plus L’état de nécessité licite

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