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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Retour de soirée mouvementé

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Retour de soirée mouvementé  » Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? « Ben, Genève Souiller…
En lire plus Retour de soirée mouvementé
Droit des obligations et des contrats

Retard livraison colis

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Retard livraison colis « J’ai envoyé un colis en France par le biais d’un service postal privé qui me garantissait la livraison porte à porte avant 12 h 00 le jour ouvrable suivant. Le colis n’est arrivé à destination que 7 jours après.Puis-je me faire rembourser ? » Christian, Genève Lorsque vous envoyez un colis par un…
En lire plus Retard livraison colis
Procédure, médiation et arbitrage

Restitution anticipée d’un bail

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Restitution anticipée d’un bail En principe, tout contrat de bail peut et doit être résilié en respectant un préavis, sauf si les parties ont expressément convenu d’une durée déterminée. Généralement, ce préavis est de trois mois pour le 15 ou la fin d’un mois. Si le contrat est muet à ce sujet, il faudra se…
En lire plus Restitution anticipée d’un bail
Procédure, médiation et arbitrage

Responsabilité des parents pour dégâts matériels

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Responsabilité des parents pour dégâts matériels L’étendue de la responsabilité découlant d’un acte illicite est régie par l’article 41 du Code des Obligations (CO) qui oblige celui qui cause un dommage à autrui à le réparer.D’après vos explications, un acte illicite a été commis car votre fils a porté atteinte au droit de propriété de…
En lire plus Responsabilité des parents pour dégâts matériels
Droit des personnes et de la famille

Responsabilité des parents en cas de dommages causés à des tiers

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Responsabilité des parents en cas de dommages causés à des tiers L’article 333 du Code civil instaure une responsabilité du chef de famille pour les dommages causés par les mineurs dont il est responsable. Cette disposition légale impose au chef de famille de surveiller de façon appropriée certaines personnes vivant dans son foyer, afin de…
En lire plus Responsabilité des parents en cas de dommages causés à des tiers
Droit pénal et de la circulation

Responsabilité des parents en cas de blessures

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Responsabilité des parents en cas de blessures Le monde des lecteurs de la Julie est petit…Le fait que votre fils ait été blessé constitue indiscutablement un acte illicite au sens de l’article 41 du Code des Obligations (CO) que nous avons examiné dans ces colonnes la semaine dernière.L’article 46 CO précise qu’en cas de lésion…
En lire plus Responsabilité des parents en cas de blessures
Droit pénal et de la circulation

Respectez la priorité et ne tournez pas en rond

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Respectez la priorité et ne tournez pas en rond J’en ai vraiment assez de ces voitures qui, sous prétexte de priorité, se précipitent dans les ronds-points sans laisser le temps aux autres d’y entrer normalement. Certains craignent de s’engager, ce qui cause parfois des bouchons absurdes.Que dit la loi à ce sujet précisément?P. Vaud La…
En lire plus Respectez la priorité et ne tournez pas en rond
Droit des successions

Résilier sans pouvoir signer

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Résilier sans pouvoir signer « J’avais conclu un pacte successoral avec mes deux enfants, qui sont mes seuls héritiers. Nous souhaitons maintenant le résilier. Comment devons-nous procéder étant précisé que je ne peux plus écrire ? » Yves, Meyrin Tout individu majeur qui souhaite régler sa succession de son vivant peut soit rédiger un testament, soit conclure…
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Procédure, médiation et arbitrage

Résilier le bail d’une société

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Résilier le bail d’une société « Je désire envoyer une résiliation de bail à une SARL pour son échéance. La résiliation est -elle valable si je l’adresse à la société ou dois-je aussi mentionner les signataires du bail, celui-ci ayant été conclu il y a plus de 10 ans ? » Réginald, Genève La société à responsabilité…
En lire plus Résilier le bail d’une société

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