Aller au contenu
Espace Legal
  • AvocatsDéplier
    • Pascal Rytz
    • Adelina Sabedini
    • Loïc Fässler
    • Luc Zimmermann
    • Elias Fezza
  • Services
  • Chroniques
  • Changer la langue en English (UK)
Prise de rendez-vous
Espace Legal

Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Des amendes pour usage de places visiteurs

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Des amendes pour usage de places visiteurs « Je réside à la Jonction et ma voiture arbore un macaron de la zone correspondante. Je me rends très régulièrement chez ma compagne qui habite, elle, dans un immeuble de Chêne-Bourg.Il existe un parking d’une vingtaine de places délimitées par un marquage au sol de couleur blanche ainsi…
En lire plus Des amendes pour usage de places visiteurs
Droits réels : propriétés et possessions

Des droits et des devoirs de l’usufruitier

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Des droits et des devoirs de l’usufruitier « Je suis usufruitière de la maison que j’habite. Quels sont les frais auxquels je dois faire face (réparation, entretien, etc.). Dans quelle mesure suis-je obligée de les assumer ? » Louise, Genève En vertu de l’article 745 du Code civil, l’usufruit confère à son bénéficiaire un droit de jouissance…
En lire plus Des droits et des devoirs de l’usufruitier
Droit pénal et de la circulation

Dès le 1er juillet, attention les vélos !

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Dès le 1er juillet, attention les vélos ! « J’ai été stupéfait d’apprendre que les conducteurs de vélos électriques devaient dorénavant porter des casques de moto et que le vélo devait être immatriculé.Est-ce exact ? » Cyril, Genève Compte tenu de la multiplication du nombre d’utilisateurs de vélos électriques ces dernières années, le Conseil fédéral a adopté…
En lire plus Dès le 1er juillet, attention les vélos !
Droits réels : propriétés et possessions

Des ruches sur mon toit, est-ce légal?

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Des ruches sur mon toit, est-ce légal? Essentielles pour l’écosystème, les abeilles ont à juste titre été constamment valorisées ces dernières années. Cependant, bien qu’il soit réjouissant que l’apiculture sensibilise un large public, sa pratique est loin d’être anodine et requiert plusieurs démarches.Productrices de miel, les abeilles sont considérées comme des « animaux de rente…
En lire plus Des ruches sur mon toit, est-ce légal?
Droit des obligations et des contrats

Détention de chien

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Détention de chien Le Code des obligations (CO) contient différents types de responsabilité parmi lesquelles il existe des responsabilités dites « objectives simples » qui découlent d’un manque de diligence de la personne concernée. Elle concernent des dangers spécifiques inhérentes à certaines installations, activités ou situations. Une telle responsabilité peut notamment être encourue par le…
En lire plus Détention de chien
Droit administratif et fiscal

Devenir « d’utilité publique »

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Devenir « d’utilité publique » « Pourriez-vous me dire ce qu’il faut faire pour qu’une association soit déclarée d’utilité publique ? » Jean, Genève Pour être reconnue d’utilité publique, l’association doit tout d’abord être enregistrée au registre des impôts des personnes morales. Une fois cela accompli, elle pourra demander à être déclarée exonérée d’impôt car elle est…
En lire plus Devenir « d’utilité publique »
Droit des personnes et de la famille

Devenir Suisse et vivre en France

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Devenir Suisse et vivre en France « Je suis de nationalité française et ayant grandi à Genève, je souhaiterais désormais m’installer en France tout en obtenant la nationalité suisse. Est-ce possible ? » Anita (Lancy) Le droit suisse prévoit deux procédures distinctes de naturalisation. Il s’agit, en premier lieu, de la procédure de naturalisation facilitée dont bénéficient…
En lire plus Devenir Suisse et vivre en France
Procédure, médiation et arbitrage

Devrai-je travailler le 1er août ?

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Devrai-je travailler le 1er août ? « Je travaille en tant que secrétaire dans une entreprise à Genève active majoritairement sur le marché français. Mon employeur m’a annoncé que je devrai travailler le 1er août 2013 puisque ce n’est pas un jour férié en France. Est-ce légal ? » Jeanne, Perly Dans la mesure où votre employeur…
En lire plus Devrai-je travailler le 1er août ?
Droit pénal et de la circulation

Diffamation et preuve libératoire

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Diffamation et preuve libératoire « Je fais suite à votre publication du 28 août dernier concernant l’infraction de diffamation. Je souhaiterais savoir si, dans l’hypothèse où je communique à des gens qu’une personne a commis des infractions pénales et que cela est vrai, je peux également être poursuivi pour diffamation. » Sylvain L’article 173 du Code pénal…
En lire plus Diffamation et preuve libératoire

Pagination des publications

Page précédente 1 … 11 12 13 14 15 16 17 … 87 Page suivante

Vous avez besoin de nos services ?

Contactez-nous

Espace Legal

Nyon

Rue de la Porcelaine 13
CH-1260 Nyon

Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal

Genève

Rue du Rhône 118
CH-1204 Genève
Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal

© 2026 Espace Legal

  • Conditions Générales
  • Plan du site

Réalisé par Pablo consulting Sàrl

Gérer le consentement
Pour vous offrir la meilleure expérience, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Consentir à ces technologies nous permet de traiter des données comme votre comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Ne pas consentir ou retirer votre consentement peut affecter certaines fonctionnalités.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à internet ou d'enregistrements supplémentaires provenant d'une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer des publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Défiler vers le haut
  • Avocats
    • Pascal Rytz
    • Adelina Sabedini
    • Loïc Fässler
    • Luc Zimmermann
    • Elias Fezza
  • Services
  • Chroniques
  • Changer la langue en English (UK)
Prise de rendez-vous
Rechercher
Français
English (UK)