Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

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Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous
  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Délai de réponse et déni de justice

par Pascal Rytz
Délai de réponse et déni de justice Le Service des prestations complémentaires (SPC) est l’autorité chargée d’allouer, sur demande et sous conditions, des prestations financières complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants, ainsi qu’à l’assurance invalidité, lorsque les revenus d’une personne ne lui permettent pas de couvrir ses besoins vitaux.La loi sur les prestations complémentaires cantonales…
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Des amendes pour usage de places visiteurs

par Pascal Rytz
Des amendes pour usage de places visiteurs « Je réside à la Jonction et ma voiture arbore un macaron de la zone correspondante. Je me rends très régulièrement chez ma compagne qui habite, elle, dans un immeuble de Chêne-Bourg.Il existe un parking d’une vingtaine de places délimitées par un marquage au sol de couleur blanche ainsi…
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Des droits et des devoirs de l’usufruitier

par Pascal Rytz
Des droits et des devoirs de l’usufruitier « Je suis usufruitière de la maison que j’habite. Quels sont les frais auxquels je dois faire face (réparation, entretien, etc.). Dans quelle mesure suis-je obligée de les assumer ? » Louise, Genève En vertu de l’article 745 du Code civil, l’usufruit confère à son bénéficiaire un droit de jouissance…
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Dès le 1er juillet, attention les vélos !

par Pascal Rytz
Dès le 1er juillet, attention les vélos ! « J’ai été stupéfait d’apprendre que les conducteurs de vélos électriques devaient dorénavant porter des casques de moto et que le vélo devait être immatriculé.Est-ce exact ? » Cyril, Genève Compte tenu de la multiplication du nombre d’utilisateurs de vélos électriques ces dernières années, le Conseil fédéral a adopté…
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Des ruches sur mon toit, est-ce légal?

par Pascal Rytz
Des ruches sur mon toit, est-ce légal? Essentielles pour l’écosystème, les abeilles ont à juste titre été constamment valorisées ces dernières années. Cependant, bien qu’il soit réjouissant que l’apiculture sensibilise un large public, sa pratique est loin d’être anodine et requiert plusieurs démarches.Productrices de miel, les abeilles sont considérées comme des « animaux de rente…
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Détention de chien

par Pascal Rytz
Détention de chien Le Code des obligations (CO) contient différents types de responsabilité parmi lesquelles il existe des responsabilités dites « objectives simples » qui découlent d’un manque de diligence de la personne concernée. Elle concernent des dangers spécifiques inhérentes à certaines installations, activités ou situations. Une telle responsabilité peut notamment être encourue par le…
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