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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit du travail

Dates de vacances imposées : un droit du patron ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Dates de vacances imposées : un droit du patron ? « Mon cousin travaille depuis plusieurs années dans une petite société de génie civil et il n’a toujours pas de contrat écrit ; est-ce normal ? De plus, est-ce que la société a le droit de déduire automatiquement une semaine de vacances (sur 4 annuelles) pendant…
En lire plus Dates de vacances imposées : un droit du patron ?
Droit pénal et de la circulation

De l’application des peines-amendes

18 mars 2025
par Pascal Rytz
De l’application des peines-amendes « J’ai entendu parler des peines-amendes avec le nouveau droit pénal ; comment ces sanctions sont-elles appliquées ? » Maurice, Onex Effectivement, le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er janvier 2007, plus précisément son art. 34, prévoit l’application de peines-amendes pour les courtes peines. En vertu de cette disposition, le juge…
En lire plus De l’application des peines-amendes
Droit des obligations et des contrats

De l’indépendance de l’avocat

18 mars 2025
par Pascal Rytz
De l’indépendance de l’avocat « Pourquoi un avocat ne pourrait-il pas être employé par la banque qu’il représente en justice ? » Eliane, Genève En Suisse, le métier d’avocat est régi par la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) depuis l’an 2000. Cette loi édicte les règles auxquelles l’avocat est soumis et prévoit qu’une…
En lire plus De l’indépendance de l’avocat
Droits réels : propriétés et possessions

De l’usage abusif d’un autocollant ?

18 mars 2025
par Pascal Rytz
De l’usage abusif d’un autocollant ? « Mon voisin a placé le logo d’une entreprise de sécurité sur sa porte d’entrée pour faire croire aux voleurs que sa maison est protégée. En a-t-il le droit alors qu’il n’est pas client de l’entreprise ? » Virginie, Genève Les particuliers faisant de plus en plus appel aux entreprises de…
En lire plus De l’usage abusif d’un autocollant ?
Droit des obligations et des contrats

Dégâts en rendant service : quelles suites ?

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Dégâts en rendant service : quelles suites ? « J’ai aidé un ami à porter les cartons de son déménagement et, par mégarde, j’ai laissé tomber l’un de ceux-ci qui contenait de la vaisselle à mon avis sans grande valeur.Malgré cela, mon ami me demande de faire marcher mon assurance et je trouve cette prétention assez…
En lire plus Dégâts en rendant service : quelles suites ?
Droit administratif et fiscal

Délai de réponse et déni de justice

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Délai de réponse et déni de justice Le Service des prestations complémentaires (SPC) est l’autorité chargée d’allouer, sur demande et sous conditions, des prestations financières complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants, ainsi qu’à l’assurance invalidité, lorsque les revenus d’une personne ne lui permettent pas de couvrir ses besoins vitaux.La loi sur les prestations complémentaires cantonales…
En lire plus Délai de réponse et déni de justice
Procédure, médiation et arbitrage

Départ en EMS et reprise de bail

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Départ en EMS et reprise de bail « Après le décès de ma mère, mon père est parti en EMS. Peut-il garder son appartement et le bail à son nom ?Si je fais une demande de reprise de bail, ai-je une priorité en tant que membre de la famille ? » Marc, Genève Si votre père continue…
En lire plus Départ en EMS et reprise de bail
Droit des obligations et des contrats

Dépassement de devis

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Dépassement de devis J’ai conclu un contrat avec une entreprise pour effectuer des travaux sur mon toit en pierres naturelles sur la base d’un devis d’un montant de CHF 1864.-. Quelle ne fut pas ma surprise recevoir une facture de CHF 4135.- une fois les travaux terminés! Je me suis indigné auprès de l’entreprise concernée…
En lire plus Dépassement de devis
Droits réels : propriétés et possessions

Dérangé par une station de lavage

18 mars 2025
par Pascal Rytz
Dérangé par une station de lavage « J’habite en zone industrielle à côté d’une station de lavage qui est ouverte 24 heures sur 24. Le bruit me dérange parfois et je me demande si le propriétaire de la station de lavage ne devrait pas la fermer pendant la nuit. Qu’en est-il ? » Jean, Carouge A l’instar…
En lire plus Dérangé par une station de lavage

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