Les règles formelles de l'association

"Je viens de rejoindre une association active dans le social et m’interroge sur les dispositions légales qui régissent ce type de structure. Y a-t-il des règles formelles relatives à l’ordre du jour et est-il possible de voter sur le principe de continuer ou non une discussion lors de l’assemblée générale, sans qu’une décision sur le fond ne soit prise ?"

M, Thônex

Le Code civil suisse (CC) énonce effectivement, au chapitre traitant des associations, certaines règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et d’autres qui ne s’appliquent que si les statuts n’en disposent pas autrement.

L’association y est définie comme un groupement de personnes qui décident de se mettre ensemble pour atteindre un but déterminé, lequel ne doit pas être économique mais idéal. Cela signifie que ses membres ne toucheront aucun avantage patrimonial direct quand bien même l’association peut, dans le cadre du but qu’elle vise, exercer des activités commerciales accessoires. Il s’agit par exemple de la vente d’articles ou de l’organisation d’évènements.

Une association est obligatoirement dotée de statuts qui doivent être écrits et signés par au moins deux membres fondateurs. Ce texte doit décrire, à tout le moins, le but, les ressources et l’organisation de l’association.

L’association est composée nécessairement de deux organes: l’assemblée des membres et la direction (aussi appelée parfois comité). En fonction notamment de sa taille, elle doit aussi être pourvue d’un organe de révision. De plus, à certaines conditions, elle doit être inscrite au Registre du commerce.

Lorsque la direction convoque une assemblée générale, elle doit en aviser les membres suffisamment à l’avance et leur communiquer un ordre du jour qui doit impérativement mentionner les points sur lesquels un vote sera effectué. Les décisions prises qui ne sont pas à l’ordre du jour sont annulables, sauf si tous les membres sont présents.

Les membres peuvent exiger qu’un point figure à l’ordre du jour et qu’il soit discuté pendant l’assemblée générale, même si cela n’est pas explicitement indiqué dans le texte légal.

Par ailleurs, prévoir de voter sur le principe du vote est envisageable, tant que les règles impératives du droit de l’association, notamment en matière de majorités devant être atteintes, sont respectées.

En tout état, les membres de l’association détiennent une grande marge de manœuvre dans l’élaboration de leurs statuts, raison pour laquelle la rédaction de ceux-ci revêt une importance considérable.