Reprise du contrat de bail
"Je suis locataire d’un appartement à Genève depuis 17 ans, dans lequel je vis avec mon fils âgé de 25 ans. Je souhaite déménager prochainement pour des motifs personnels mais mon fils a manifesté son envie de rester dans le logement. Dans ce contexte, j’aimerais savoir si mon fils pourra reprendre le contrat de bail à son nom et, en particulier, que cela se fasse sans augmentation de loyer ?"A. Onex
Le transfert de bail n’existe pas en tant que tel dans le cadre des contrats concernant un logement, à l’inverse de ce qui prévaut pour les contrats ayant pour objet des locaux commerciaux. Dès lors, pour remettre l’usage de son appartement à un tiers, le locataire doit s’appuyer sur d’autres mécanismes qui peuvent s’appliquer indépendamment de la question de savoir si le bénéficiaire fait ou non partie de ses proches.
La première solution est de passer par la voie de la sous-location, situation dans laquelle le locataire principal reste titulaire du bail. Le sous-locataire ne se voit transférer que l’usage des locaux, de manière provisoire. Si le titulaire du bail entend sous-louer tout ou partie de son appartement, il doit préalablement demander son consentement au bailleur. Un contrat indépendant sera alors conclu entre le locataire et le sous-locataire, qui peut tout à fait comprendre les mêmes conditions que celles figurant dans le bail de base. A relever d’ailleurs que les possibilités de faire un bénéfice dans le cadre d’une sous-location sont assez sérieusement limitées.Le locataire peut aussi simplement prêter son logement ou une partie de celui-ci à un tiers, sans lui demander une quelconque participation au loyer.
Enfin, le locataire peut évidemment résilier son bail d’entente avec le bailleur, pour permettre la conclusion d’un nouveau contrat avec le tiers intéressé qui deviendra alors le nouveau locataire principal. Dans ce dernier cas toutefois, le propriétaire peut parfaitement décider de modifier le contenu du contrat (durée, loyer, etc.) et il demeure bien évidemment libre de ne pas accepter de conclure avec la personne qui lui est présentée, notamment pour des motifs de solvabilité.
Dans cette dernière hypothèse, le loyer est susceptible d’augmenter. Il existe néanmoins des règles en la matière qui limitent la libre disposition du bailleur, puisqu’il doit notamment présenter au nouveau locataire un formulaire officiel qui permettra de mesurer l’augmentation envisagée et d’en connaître les motifs, par exemple lorsque des travaux ont été réalisés dans le logement en question.En définitive, vous demeurez libre de proposer à votre bailleur que votre fils reprenne le bail et de négocier avec lui pour qu’il obtienne les mêmes conditions que celles qui étaient les vôtres. En cas de refus, une sous-location voire un prêt à usage auront l’avantage de lui permettre de garder ces mêmes conditions, sans toutefois devenir titulaire du contrat de bail.
