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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
La légalité du dépassement par la droite
" Pendant un débat entre amis, nous ne parvenions pas à nous accorder sur la question de la légalité du dépassement par la droite en voiture. Alors que certains affirmaient que cela était tout simplement interdit, d’autres prétendaient que ce type de manœuvres n’entraînait pas toujours une sanction. Nous n’avons pas réussi à trouver une réponse précise sur internet. Qu’en est-il exactement ? "
Y, Nyon
L'acquisition d'une servitude avec le temps
" Depuis sept ans, j’utilise régulièrement un chemin de terre pour rejoindre mon chalet à la montagne. Ce chemin traverse d’autres terrains appartenant à mon voisin qui ne veut plus que je l’utilise. N’ai-je pas acquis un droit de passage en voiture avec le temps ? "
L, Valais
Devoir en cas d'accident de la circulation
" J’ai légèrement percuté un autre véhicule qui s’est brusquement arrêté devant moi. L’automobiliste n’avait que quelques légères égratignures et les dégâts matériels sur nos voitures respectives étaient faibles. Se disant pressé, le conducteur a rapidement quitté les lieux et cet accident est resté sans suite. Aurais-je dû appeler la police ? "
N, Chéserex
Rouler alcoolisé à vélo ou à trottinette
" Ayant lu dans les journaux que des personnes alcoolisées au guidon de leur trottinette avaient perdu leur permis en Allemagne, je me demandais s’il pouvait en être de même chez nous, que ce soit à trottinette ou à vélo ? "
Elisabeth, Genève
Les servitudes de passage
" Ma maison est située au fond d’un chemin privé grevé d’une servitude de passage à pieds et à véhicules. Le propriétaire de la parcelle grevée stationne régulièrement sa voiture sur le chemin, bloquant ainsi le passage. Quels sont mes droits ? "
M, Genève
Retour de soirée mouvementé
" Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? "Ben, Genève
L'arrêt sur une place blanche: amendable ?
Je me suis stationné sur une place de parking blanche en attendant ma femme qui finissait son shopping. Cinq minutes tout au plus après mon arrivée, un agent de la fondation des parkings a exigé que je prenne en ticket en menaçant de me verbaliser si je n’obtempérais pas. Est-il amendable de s’arrêter quelques minutes sur une place de stationnement sans payer ? La situation serait-elle la même si j’avais payé dans une rue parallèle et qu’il me restait un « solde » de minutes non utilisées ?
C. Genève
Légales, les amendes de la Fondation des parkings?
Est-ce que la fondation des parkings est compétente pour infliger des amendes de stationnement sur des trottoirs qui, d’après mes recherches, ne font pas partie du domaine public? En effet, j’ai été amendé alors que mon véhicule était parqué sur une bande destinée aux piétons sur une parcelle privée. Est-ce normal?
C. Genève
Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA
Au retour d’un week-end de shopping à Paris, j’ai détaxé mes achats à la douane française. Quelle ne fut pas ma surprise en arrivant à la douane suisse, où je voulais payer la TVA, de constater qu’elle était fermée. Après avoir cherché en vain un garde frontière, je suis parti. Y a-t-il un risque que je doive payer une amende ? Qu’aurais-je dû faire ?
Matthew, Vaud
Voiture d'occasion: marché de dupes
J’ai récemment acheté une voiture d’occasion pour la somme de CHF 7'500.-. Après cet achat, je me suis rendu dans différents garages de la marque et tous mes interlocuteurs m’ont informé que cette série avait été rappelée et qu’elle n’était plus produite en raison de problèmes de boite à vitesses automatique. Je suis donc retourné auprès du vendeur, afin de lui restituer la voiture. Celui-ci a refusé de la reprendre. Que puis-je faire ?
Bernard, Genève
Contrôle de routine: interdit de téléphoner
J’ai récemment été arrêté par des policiers alors que je circulais en ville. Tandis que ceux-ci contrôlaient mes papiers et faisaient le tour de la voiture, j’ai reçu un appel auquel j’ai répondu puisque mon moteur n’était pas en marche. L’un des policiers m’a alors intimé l’ordre de raccrocher. J’ai donc allumé une cigarette et j’ai aussitôt reçu l’injonction de l’éteindre! La police a-t-elle vraiment tous les droits lors d’un contrôle de routine?Christian, Genève
Le fameux principe "pas vu, pas pris"
Je fais suite à votre chronique publiée le 9 avril 2018 dans laquelle vous expliquiez qu’il est interdit de franchir une ligne blanche et cela même dans le but de dépasser un vélo. La route de Vich à Begnins comporte une montée de deux kilomètres comprenant une ligne de sécurité. Les automobilistes, ainsi que les cars postaux, franchissent régulièrement cette ligne afin de dépasser des cyclistes. Ce comportement est-il réellement punissable ?
Eric, Vaud
La ligne blanche, en France et en Suisse
J’ai trouvé sur le web votre chronique « la ligne blanche est comme un mur » publiée le 9 juin 2014 dans laquelle vous indiquiez que sur la route, le franchissement de la ligne blanche est interdit en toute circonstance. Il me semble qu’en France, la règle n’est pas aussi stricte. Existe-t-il une différence entre nos deux pays concernant cette ligne de sécurité ?
Claude, Annecy
Pompiers y a-t-il des limites aux Air Horn
" Depuis quelques mois, certains camions de pompiers utilisent, en plus de leurs sirènes habituelles, de puissants klaxons fabriqués à la base pour la navigation fluviale. Comme cette pratique est assez récente et que leurs sons sont vraiment très puissants et agressifs, je souhaiterais savoir s’ils ont été inscrits dans une nouvelle loi fédérale ou cantonale ? N’y a-t-il pas des normes sonores pour protéger la population ?"
V. Genève
Attention au clignotant dans les ronds-points
"Belle-maman été arrêtée par la police au motif qu’elle n’avait pas enclenché son clignotant à gauche dans un giratoire! Elle a reçu une amende CHF 150.- qu’elle a dû payer comptant et sur-le-champ au moment de son interpellation. Je suis très surpris. Est-ce vraiment légal ?"
Hugo, Vaud
Circulation routière : les mêmes règles pour tous ?
"Je roule très souvent à vélo et je voulais savoir dans quelle mesure le code de la route s’applique aussi aux vélos ? Dois-je respecter les mêmes panneaux de signalisation ? Et puis-je rouler sur le trottoir ?"
Andrea, Genève
Parkings : qui peut infliger quelle contravention ?
"J’ai lu, il y a quelque temps, que les agents municipaux de la fondation des parkings peuvent verbaliser de nouveaux types d’infractions qui étaient auparavant du ressort de la police. De quelles infractions s’agit-il ? En effet, en sortant d’un parking, j’ai tourné dans un sens interdit. Un contractuel s’est jeté devant ma voiture pour me donner une contravention pour cette infraction et parce que je ne portais pas de ceinture. Il m’a aussi demandé le carnet d’antipollution. En a-t-il le droit ?"
Amin, Genève
Amende surprise...
"J’ai reçu une amende de stationnement à la maison alors que je n’ai jamais trouvé le moindre PV sur le pare-brise de ma voiture. Comment est-ce possible ?"
Joëlle, Genève
Auto : le sigle « CH » obligatoire à l’étranger
"Je me suis récemment rendue en vacances en Italie, avec ma voiture. En passant la frontière, un douanier a constaté que mon véhicule n’était pas équipé de l’autocollant CH et il a exigé que je paie une amende de EUR 750.- à défaut de quoi mon véhicule serait séquestré ! En avait-t-il le droit ?"
Christian, Vaud
Piéton, quel est le sens de la marche ?
"Nous sommes un groupe pédestre d’environ 20 personnes. Les avis divergent quant au sens de la marche sur une route à circulation sans trottoir. Qu’en est-il ?"
Christiane, Carouge