Une boule de poils pour la vie?

Mon voisin possède depuis plusieurs années un chat qu’il avait initialement adopté avec enthousiasme. Aujourd’hui, les ronronnements sur les genoux ont été remplacés par des longues siestes sur le paillasson. Ces indices font craindre que cet animal soit délaissé malgré son mauvais état de santé. Quelles sont les obligations de son détenteur, notamment en matière de soins, et les éventuelles conséquences d’un abandon?

Rémi, Vernier

Votre souci vous honore alors rassurez-vous: un animal domestique n’est pas un vieux meuble dont on peut se débarrasser quand il devient encombrant. Le droit suisse impose en effet au détenteur d’un animal des obligations claires et strictes, notamment en matière de soins et d’interdiction d’abandon.

Selon la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), toute personne qui s’occupe d’un animal doit tenir compte de ses besoins, veiller à son bien-être, le nourrir de manière appropriée, en prendre soin, lui garantir une activité suffisante et, au besoin, lui fournir un abri adapté (art. 4 et 6 LPA). Cette protection se renforce encore dans l’ordonnance d’application (OPAn), qui exige que le détenteur d’un animal vérifie régulièrement son état de santé et prenne toutes les mesures utiles pour prévenir ou traiter les maladies d’une manière adaptée à son état; si cela n’est pas possible, il doit le mettre à mort (art. 5 OPAn).

L’abandon pur et simple d’un animal, même malade ou âgé, constitue une infraction. Il est donc expressément interdit de lâcher ou d’abandonner un animal dans l’intention de s’en défaire (art. 16 OPAn)! Le propriétaire qui enfreint cette règle s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des amendes, voire à une peine privative de liberté dans les cas graves ou de récidive (art. 26 LPA).

Quiconque éprouve des soupçons fondés ou surprend une personne en flagrant délit de maltraitance a la possibilité d’en informer les autorités administratives ou pénales, lesquelles pourraient diligenter un contrôle afin de sanctionner ce comportement.

Dans le cas que vous évoquez, si votre voisin songe réellement à abandonner son chat dans la nature, il enfreindrait clairement la loi. En tant que détenteur légal, il reste responsable de l’animal jusqu’à ce qu’il en confie officiellement la garde à une autre personne ou à un refuge. Même un animal malade ou vieillissant mérite des soins appropriés ou, le cas échéant, une fin de vie digne avec l’aide d’un vétérinaire.

En résumé, posséder un animal, c’est aussi l’accompagner jusqu’au bout, y compris quand les caresses se font plus rares. Un animal de compagnie est ainsi une responsabilité sérieuse à assumer et non pas seulement un simple plaisir momentané…