Transports collectifs, mais responsabilité individuelle
Je possède une carte TPG de 20 francs à débiter dans les bornes aux arrêts ou dans les bus. L’autre jour, je suis montée à un arrêt qui ne possédait pas de borne et il n’y en avait pas dans le bus non plus. Je n’ai pu obtenir un billet qu’après 15 arrêts ! Le chauffeur du bus m’a dit que j’aurais été amendée en l’absence d’un titre de transport valable alors même que je ne pouvais faire usage de ma carte dès le début de mon trajet. Est-ce vrai ?
D, Genève
Oui, malheureusement pour vous c’est vrai. En principe, vous auriez pu être amendée dans la situation que vous décrivez.
En Suisse, la règle est simple : tout voyageur doit être en possession d’un titre de transport valable avant de monter dans un véhicule de transport en commun ou immédiatement à l’embarquement dans celui-ci. C’est ce que rappellent la Loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV) et son ordonnance d’application (OTV). L’absence de borne à l’arrêt ou dans le véhicule ne dispense pas l’usager de cette obligation. C’est un système dit de « présomption de responsabilité » : chacun est responsable de trouver un moyen d’acquérir un billet avant le début de son voyage.
La jurisprudence a confirmé cette rigueur. Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif fédéral, une passagère ayant tenté sans succès de se procurer un billet dans le bus a été condamnée à payer une surtaxe. Elle avait pourtant essayé d’obtenir de la monnaie auprès du chauffeur et des passagers. Le Tribunal a reconnu sa bonne foi mais a tout de même confirmé la légalité de la sanction. Les transports publics n’ont pas l’obligation de garantir une borne ou un autre moyen de paiement à chaque arrêt ou dans chaque véhicule. C’est au voyageur de s’assurer, avant le départ, qu’il pourra se procurer un titre valable, que ce soit sur papier ou sous forme électronique.
L’absence de borne à votre arrêt et dans le bus que vous avez pris peut vous sembler injuste, mais ce n’est pas une situation illégale. Le bon sens voudrait qu’on tienne compte de telles circonstances, mais la loi peut être appliquée à la lettre dès lors qu’il existe des moyens alternatifs de se procurer un billet (application mobile, SMS, etc.).
En conclusion, le chauffeur ne vous a pas menti, même si votre mésaventure soulève une vraie question d’accessibilité au système. D’ici là, si vous êtes souvent confrontée à ce type de situations, il vaut mieux vous résoudre à vous équiper d’un portable car de nombreux transporteurs privilégient désormais les billets dématérialisés.
