Rénover sa résidence secondaire ?

Ma famille possède un chalet dans les Alpes mais il est ancien et sa rénovation coûte apparemment très cher. Je voudrais donc le démolir, le reconstruire et en profiter pour l’agrandir un peu, mais un voisin m’a dit que si je le détruis, je ne pourrai plus faire ce que j’envisage à cause de la loi sur les résidences secondaires !

Est-ce vrai ?

Jean

Là-haut sur la montagne, votre voisin n’a pas entièrement tort concernant votre vieux chalet, mais il ne semble pas au courant des dernières dispositions légales en la matière.

Depuis le 1^er octobre 2024, la fameuse Loi fédérale sur les résidences secondaires qui impose tant de restrictions depuis son adoption a été modifiée, afin de clarifier et assouplir les règles applicables aux logements dits de « l’ancien droit », soit ceux qui ont été construits ou autorisés avant le 11 mars 2012.

L’objectif de cette révision est de permettre une certaine modernisation du parc immobilier tout en respectant la limite constitutionnelle de 20 % de résidences secondaires par commune, adoptée suite à une initiative populaire qui en a surpris plus d’un.

En effet, jusqu’à récemment, démolir une ancienne résidence secondaire pouvait faire perdre certains avantages, notamment la possibilité de la reconstruire en conservant la même affectation. Désormais, les logements de l’ancien droit peuvent être rénovés, transformés, mais aussi démolis et reconstruits dans les zones à bâtir, avec beaucoup plus de liberté sur leur affectation. La nouveauté majeure est que la surface utile principale peut être augmentée jusqu’à 30 % par rapport à celle existante au 11 mars 2012, sans perdre le statut de résidence secondaire. On peut même créer des logements ou bâtiments supplémentaires sur la parcelle, sous certaines conditions.

Si votre chalet entre dans cette catégorie des logements de l’ancien droit, vous pouvez le démolir, le reconstruire et même l’agrandir dans les limites prévues par la loi, à savoir 130 % de la surface utile initiale. L’agrandissement au-delà de cette limite reste possible, mais uniquement si le nouveau logement est destiné à devenir une résidence principale ou un hébergement touristique, avec les restrictions d’usage correspondantes inscrites au Registre foncier.

Attention toutefois: ces règles s’appliquent uniquement dans les zones à bâtir et ne permettent pas de transférer les droits acquis sur une autre parcelle. Surtout, elles ne concernent que les surfaces légales à l’origine. Toute partie de l’ancien chalet construite sans autorisation ne comptera ainsi pas dans les droits à reconstruire.

Vous pouvez donc faire savoir à votre voisin que la loi a changé : les propriétaires de vieux chalets peuvent les rénover entièrement sans qu’il soit nécessaire d’attendre que la neige et les rochers s’unissent pour les arracher !