Quand médicament ne rime pas avec libre consentement

Alité à l’hôpital après une intervention et sous l’effet de la morphine, j’ai acheté sur un site d’enchères en ligne un joli bracelet dont je n’ai absolument pas besoin !  Je ne sais pas ce qui m’a pris et j’estime que mon état de santé ne me permettait pas de conclure cette vente. Existe-t-il des moyens légaux pour l’annuler ?

F, Vaud

Oui, il existe plusieurs voies pour contester une vente en ligne conclue dans un état de conscience altéré.

Tout d’abord et de manière générale, selon l’art. 18 du Code des Obligations (CO), un contrat n’est valable que si les parties expriment une volonté concordante. Or, une personne temporairement incapable de discernement – par exemple sous l’effet d’une drogue – ne peut pas conclure valablement un contrat. Si tel était votre cas, vous pourriez invoquer cette incapacité pour faire annuler ladite vente, en apportant la preuve de votre état, par exemple au moyen d’un certificat médical.

Si votre capacité de discernement n’était pas totalement exclue, une autre option serait d’invoquer un vice du consentement : selon l’article 23 CO, une erreur essentielle ou un comportement provoqué sous l’effet de la contrainte ou de la crainte fondée peut en effet vicier le libre consentement qui est nécessaire pour qu’une transaction soit valable. Acheter un objet dans un état de confusion mentale temporaire pourrait être interprété comme une erreur grave sur sa propre volonté, en particulier si l’acte d’achat ne correspond manifestement pas à une décision réfléchie.

Enfin, l’article 40a CO offre un droit de révocation de quatorze jours pour les contrats conclus dans le cadre d’un démarchage à domicile, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un achat en lien avec votre activité habituelle. Ce droit s’exerce sans motif, à condition que le vendeur n’ait pas exclu contractuellement cette faculté. Vérifiez donc immédiatement les conditions générales du site et chercher une solution similaire.

Dans un cas comme le vôtre, il est recommandé de contacter rapidement le service client du vendeur pour expliquer la situation et demander l’annulation de la commande. À défaut de réponse favorable, une démarche suivie si nécessaire d’une procédure judiciaire pourrait être engagée, en invoquant l’un ou l’autre des fondements exposés ci-dessus.

En résumé, si votre doigt a cliqué un peu vite sous l’effet d’un médicament, le droit suisse peut vous tendre la main. Invoquez donc vos arguments sans tarder auprès du vendeur et rangez ensuite sagement votre ordinateur pendant votre convalescence.