Quand la pub n’est plus publique

Je suis commerçant et ma commune vient d’adopter un règlement interdisant la publicité privée dans le domaine public. Mes affiches mettant en scène des légumes et mon slogan « imbattable depuis 1998 » font désormais partie du folklore local mais je découvre qu’elles ne sont plus les bienvenues. Je suis consterné par ce règlement, est-il contestable ?

V.

En droit suisse, le domaine public appartient à la collectivité qui peut en réglementer l’usage. La publicité commerciale n’y est pas un droit, mais une simple possibilité accordée sous condition. Lorsqu’une commune décide d’y mettre fin, elle doit toutefois respecter la Constitution, notamment la liberté économique. Pour être admissible, la mesure doit reposer sur une base légale, poursuivre un intérêt public et rester proportionnée.

Tribunal fédéral

Dans un arrêt récent concernant une commune genevoise, le Tribunal fédéral a précisément examiné une interdiction générale de l’affichage commercial sous la forme d’un contrôle abstrait, ce qui correspond à une vérification de la norme en tant que telle, en dehors de tout cas d’application concret. Il a jugé que celle-ci reposait sur des objectifs légitimes, comme la protection du paysage urbain, la réduction de la pression publicitaire ou encore des considérations environnementales. Surtout, il a rappelé que les communes disposent d’une large marge de manœuvre pour organiser leur domaine public.

Le règlement que vous mentionnez s’inscrit vraisemblablement dans cette logique s’il étend l’interdiction à tous les procédés de réclame pour compte de tiers sur le domaine public et réserve les supports restants à des usages non commerciaux, notamment culturels, éducatifs ou associatifs. En d’autres termes, la publicité commerciale peut disparaître, mais la communication d’intérêt général reste admise, comme si la Commune transformait les panneaux publicitaires en panneaux d’affichage informatif.

Dans votre situation, cette réglementation peut évidemment avoir un impact direct sur votre visibilité. Toutefois, juridiquement, elle a de fortes chances de tenir la route si elle repose sur une base légale claire, poursuit un intérêt public reconnu et laisse subsister d’autres moyens de promotion, tels que vitrines, enseignes privées, internet, réseaux sociaux. C’est précisément ce qui a convaincu le Tribunal fédéral dans une affaire quasi identique.

En conclusion, même si cette interdiction peut sembler sévère pour les commerçants, elle est généralement conforme au droit suisse: sur le domaine public, la publicité n’est pas chez elle, elle n’est qu’invitée… et parfois priée de quitter les lieux.

Retrouvez les chroniques de Pascal Rytz sur la Tribune de Genève