Poubelles
Poubelles
Les cantons doivent planifier la gestion de leurs déchets, conformément à la mission qui leur est impartie par l’article 31 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Genève a concrétisé cette compétence dans sa loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD) et le canton de Vaud en a fait de même dans une loi au nom identique du 5 septembre 2006.L’article 12 LGD/GE confie aux communes la tâche d’organiser la collecte, le transport et l’élimination des déchets ménagers sans taxe pour les ménages, sauf prestations particulières. Cette même loi dispose en son article 43 qu’est passible d’une amende administrative de CHF 200.- à 400’000.- tout contrevenant aux règles édictées ou aux ordres donnés par l’autorité compétente. La LGD/VD prévoit quant à elle en son article 36 que toute infraction à la loi ou à ses décisions d’exécution est passible de l’amende jusqu’à CHF 50’000.-. Les sanctions pour les comportements illicites sont donc pour le moins sévères.C’est ainsi que certaines communes, tant genevoises que vaudoises, ont édicté des règlements interdisant aux non-résidents l’usage des infrastructures communales de tri ou de récupération des déchets. Dans certaines commune vaudoises, le fait de jeter ses déchets sur le territoire communal sans y résider est passible d’une amende pouvant atteindre plusieurs centaines de francs!A noter que Genève est le dernier canton romand qui ne connait pas encore de taxe au sac, de sorte que ce sont plutôt les habitants des régions voisines qui pourraient être tentés de se débarrasser de leurs ordures ménagères au bout du lac, en infraction aux règlements en vigueur. Votre mésaventure est d’autant plus malheureuse qu’elle était motivée par un sentiment éco-responsable, mais si quelqu’un vous a dénoncé, voyant que votre véhicule était immatriculé hors du canton concerné, l’amende qui en découle apparait licite.
