Pistolet ou jouet

Je suis un passionné d’armes à feu et en possède un certain nombre. Je m'entraîne régulièrement au tir dans un cadre professionnel et sécurisé. L’autre jour, un nouveau venu, qui voulait s’essayer au tir, tenait un objet particulier en main: un pistolet en plastique qu’il m’a dit avoir créé à son domicile à partir d’une imprimante 3D après avoir trouvé les plans de l’arme sur internet! Surpris, je me suis tout de suite demandé si ce bout de plastique constitue une arme et si une autorisation est nécessaire. Qu’en est-il?

J., Les Grottes

En Suisse, la fabrication, la possession et l’acquisition d’armes sont strictement encadrées par la loi fédérale sur les armes (LArm) qui vise à limiter les risques d’abus et à garantir la sécurité publique. Selon l’article 4 de cette loi, les armes à feu sont définies comme des engins qui permettent de lancer des projectiles au moyen d’une charge propulsive et peuvent être portés et utilisés par une seule personne; les objets susceptibles d’être transformés en de tels engins tombent également sous le coup de cette disposition. Si un objet imprimé en 3D remplit ces critères, il est dès lors considéré comme une arme à feu au regard du droit suisse. L’acquisition d’une arme nécessite un permis (art. 8 LArm).

Mais il y a plus: l’article 19 LArm prévoit que toute fabrication d’armes à titre non professionnel est soumise à autorisation, sous réserve d’exceptions. Autrement dit, produire un pistolet fonctionnel avec une imprimante 3D chez soi ou auprès de tiers, sans autorisation préalable, constitue une infraction pénale. En effet, l’une des problématiques majeures est l’absence de traçabilité de telles armes, qui échappent aux contrôles habituels et ne portent aucun marquage officiel.

Dans le cas spécifique de votre voisin de stand, plusieurs éléments doivent être examinés. Si son pistolet imprimé en 3D est capable de tirer un projectile, il correspond à la définition légale d’une arme à feu et son détenteur est soumis aux obligations légales, notamment l’obtention d’un permis et d’une autorisation de fabrication. En revanche, s’il s’agit d’un modèle purement décoratif ou d’un objet inoffensif, il n’est pas directement concerné par ces restrictions. Toutefois, si l’objet peut être confondu avec une arme réelle, il peut malgré tout tomber sous l’interdiction des armes factices prévue par l’art. 4 LArm.

En conclusion, fabriquer une arme à feu fonctionnelle en 3D chez soi, sans autorisation, est illégal et peut entraîner des sanctions pénales. Le droit fédéral a clairement posé un cadre strict pour éviter toute dérive, protéger la population et prévenir les accidents. Dans le doute, mieux vaut donc s’abstenir de jouer les ingénieurs en la matière… sous peine de finir avec un tout autre genre d’impression, celle d’une amende, voire d’une condamnation judiciaire!