Mon fils peut-il figurer sur le bail ?

Mon fils peut-il figurer sur le bail ?

Est-ce que ma régie peut ajouter au contrat, comme titulaire du bail, mon fils aujourd’hui devenu majeur et qui habite encore avec moi ?

A. M., Genève

Le contrat de bail lie deux parties distinctes, le bailleur d’un côté et, de l’autre, le locataire. De ce contrat découlent des obligations pour chacun. Il est évidemment possible que l’une des parties soit constituée de plusieurs personnes. Un contrat de bail avec plusieurs locataires est une situation courante.

Un contrat valable ne peut pas être modifié de manière unilatérale, c’est à dire sans le consentement du cocontractant ; il s’agit là d’un principe général applicable à tous les domaines du droit. Si vous souhaitez faire inscrire en tant que co-titulaire votre fils, il convient d’en faire la proposition au bailleur qui sera libre d’accepter ou de refuser, sans que vous ne puissiez l’y contraindre.

Toutefois, il faut préciser que cette co-titularité n’est pas sans conséquence juridique. En effet, la location deviendrait alors une « colocation » (à ne pas confondre avec la sous-location régie par des dispositions spécifiques de la loi). Dans la colocation, les colocataires répondent solidairement envers le bailleur de toutes les obligations, chacun pour le tout. Cela signifie que, sans considération de l’organisation interne aux colocataires, le bailleur pourra s’adresser indifféremment à l’un ou l’autre pour le paiement de l’entier du loyer, des charges ainsi que des éventuelles dégradations du bien. Cette solidarité se poursuit même si le colocataire recherché n’habite plus dans l’appartement. De plus, en cas de résiliation émanant d’un seul des colocataires, cette démarche est sans effet juridique sauf accord du bailleur et du colocataire restant.

Ainsi, l’avantage d’une plus grande solvabilité des colocataires que vous pourriez être tenté de mettre en avant auprès du bailleur pour le convaincre d’accepter d’inscrire votre fils sur le contrat pourrait s’avérer pénalisant si un jour vous n’êtes plus d’accord avec ce dernier au sujet de l’occupation et du paiement de cet appartement. Il faudrait en tout cas penser à prévoir dans un tel contrat de colocation les conditions précises auxquelles chacun de vous pourrait être libéré de ses obligations envers le bailleur.