Minute, je veux garder cet objet défectueux !

J’ai acheté une table dont le design me plaît beaucoup qui s’est malheureusement avérée endommagée lors de sa livraison chez moi. Après de trop nombreuses discussions, le vendeur s’avère incapable de la réparer ou de l’échanger et il ne me propose qu’un remboursement total avec reprise de la marchandise. Moi je veux garder ce meuble mais évidemment j’estime que je devrais bénéficier d’un rabais conséquent que le vendeur me refuse ! Est-ce justifiable ?

A, Nyon

Vous avez parfaitement le droit de vouloir garder votre table et d’exiger une réduction de prix : le droit suisse vous y autorise expressément !

Dans un contrat de vente, le vendeur a l’obligation de livrer la chose convenue exempte de défauts. Si ce n’est pas le cas, comme ici, l’acheteur dispose de plusieurs options prévues par les articles 205 et suivants du Code des obligations (CO). En application de l’action en garantie prévue par la loi et à moins que les conditions générales du contrat n’en disposent différemment, lorsque la chose livrée présente un défaut, l’acheteur peut exiger soit la réparation, soit un échange, soit une réduction de prix, soit même l’annulation du contrat si le défaut est important.

La jurisprudence et la doctrine rappellent que ces droits sont équivalents ; ce n’est donc pas au vendeur seul de décider quelle solution imposer à l’acheteur. Si vous souhaitez conserver le meuble malgré le défaut en étant prête à renoncer à l’échange ou à la résolution, vous pouvez légitimement exiger une réduction du prix, appelée « action minutoire ». Le vendeur ne peut pas vous forcer à restituer le meuble pour obtenir un remboursement complet si vous ne le souhaitez pas, même s’il s’avère lui-même incapable d’échanger ou de réparer l’objet. Cela dit, si la moins-value réclamée est égale au prix de vente, vous ne pourrez que demander que la résiliation du contrat. Le vendeur ne peut ainsi pas se contenter d’opposer une fin de non-recevoir à votre demande de rabais.

Dans la pratique, le montant de la réduction de prix  est calculé selon la méthode relative. Il s’agit de déterminer la moins-value objective du meuble qui correspond à la différence entre la valeur qu’il aurait eue s’il avait été livré en parfait état (valeur sans défaut) et celle qu’il a dans son état défectueux (valeur avec défaut). Pour faciliter ce calcul, la jurisprudence présume que la valeur sans défaut est égale au prix convenu et que la moins-value correspond au coût de la réparation. Il serait donc utile d’obtenir un devis ou une évaluation de celle-ci pour justifier votre position. En cas de difficulté à établir un montant précis, c’est le juge qui fixera la réduction équitablement, pour autant qu’il ne parvienne pas à mettre les protagonistes d’accord après un ou plusieurs tours… de table.