L’encre ou les pixels? La force des signatures

Mon père a ses vieilles habitudes. Il ne signe ses contrats qu’avec son stylo-plume, persuadé qu’une vraie signature doit sentir l’encre bleue. Ma sœur vient de lui envoyer à son grand dam par e-mail un contrat de location qu’elle a signé… d’un simple « clic » sur son smartphone. Quant à ma mère qui s’intéresse à la technologie, elle affirme que seule une signature électronique « avec certificat qualifié » aurait de la valeur. Que dois-je leur dire à table pour essayer de les mettre d’accord ?

M. Genève

En droit suisse, la signature manuscrite classique, la signature scannée ou cliquée, ainsi que la signature électronique certifiée peuvent toutes avoir une valeur juridique… mais pas toujours la même.

Selon le Code des obligations, un contrat n’a en principe pas besoin d’être signé pour être valable, sauf si la loi exige expressément qu’il revête une forme particulière. La plupart des contrats, y compris les baux à loyer, peuvent donc être valablement conclus verbalement, par e-mail ou même par comportement convergent : ce qui compte, c’est la manifestation concordante de la volonté des parties.

Cela dit, lorsqu’une signature est requise pour les contrats les plus contraignants, la loi impose une « forme écrite », c’est-à-dire une signature manuscrite au sens traditionnel du terme. À ce titre, votre père, avec son bon vieux stylo, a parfaitement raison : rien ne remplace une signature manuscrite quand la forme écrite est exigée par la loi.

En revanche, les signatures électroniques sont aujourd’hui expressément reconnues par la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE). Il en existe trois types : simple, avancée et qualifiée. Seule la signature électronique qualifiée – basée sur un certificat reconnu et créée à l’aide d’un dispositif sécurisé – est équivalente à une signature manuscrite au sens de la loi, et peut donc remplacer cette dernière lorsqu’elle est exigée. C’est celle dont parle votre mère.

Quant à la signature « cliquée » de votre sœur, elle est juridiquement valable dans de nombreux cas, notamment pour des contrats qui ne nécessitent pas de forme spéciale. Elle manifeste l’intention de s’engager – ce qui suffit souvent – mais elle ne remplit pas les exigences légales lorsqu’une signature formelle est requise.

En résumé, toutes ces signatures peuvent être valables, mais pas dans les mêmes situations. La signature qualifiée est la seule à avoir la même force qu’une signature manuscrite en droit suisse. Et la plume de votre père reste une valeur sûre… tant qu’elle ne manque pas d’encre !