La bonne manière de se « procurer » de l’aide     

Je n’ai plus le temps de gérer mes affaires administratives, surtout plus l’envie en ce moment. J’aimerais encore profiter des derniers beaux jours au lieu de la paperasse. A cette fin, j’ai remis une procuration à une connaissance pour qu’elle puisse s’occuper de mes comptes en banque ainsi que d’autres relations avec certaines autorités. Au moment de la rédaction, je n’ai pas réfléchi à la manière de retirer cette procuration si nécessaire ; comment cela fonctionne-t-il ?

Marc, Genève

En droit suisse, la procuration est un pouvoir que vous conférez à quelqu’un pour agir en votre nom. Elle s’inscrit généralement dans le cadre des règles du mandat, régi par le Code des obligations (CO). Selon les articles pertinents, la procuration peut être révoquée en tout temps par le représenté. Ainsi, une procuration prend fin en principe lorsqu’elle est révoquée, que la relation de confiance disparaît ou dans certains cas prévus par la loi.

En application de l’art. 35 CO, le décès, la faillite ou l’incapacité du représenté entraînent en règle générale la fin de la représentation, sous réserve d’une volonté contraire des parties ou de la nature de l’affaire. En effet, pour certaines procurations commerciales, la loi prévoit expressément que la mort ou la perte de l’exercice des droits civils du mandant ne mettent pas automatiquement fin aux pouvoirs, sauf révocation expresse (art. 465 CO). Précisons encore que tant que la révocation n’a pas été communiquée aux tiers ou publiée lorsqu’une inscription au registre du commerce est requise, ces derniers peuvent encore se fier à la procuration (art. 461 CO).

Pour citer certains exemples concrets, le mandat bancaire et la procuration commerciale ne s’éteignent pas au décès du mandant ; le mandat de représentation en justice perdure également au-delà du décès du mandant jusqu’à la fin du procès ou la désignation d’un nouveau représentant par les héritiers. Dans ces situations, le devoir de continuation impose au mandataire de poursuivre la gestion si l’extinction du mandat met en péril les intérêts du mandant.

Dans votre cas, comme il s’agit d’une procuration personnelle et non d’une procuration inscrite au registre du commerce, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans justification particulière, en informant clairement la personne à qui vous l’avez donnée ainsi que les tiers qui pourraient être concernés (banques, administrations).

Une procuration n’est donc pas une prison administrative. Elle s’éteint par révocation ou automatiquement dans certains cas précis, et elle reste toujours sous votre contrôle. Un bref courrier à votre banque ou à l’autorité concernée, et vous pourrez organiser vos promenades au soleil sans craindre que ce soit la façon dont votre paperasse est gérée qui vienne gâcher vos beaux jours !