Est-ce celui qui crie le plus fort qui l’emporte?

Je connais un politicien qui a la langue bien pendue avant les élections. Il pense pouvoir dire tout ce qu’il veut sans limite. Son adage préféré est: «Je dis tout haut ce que les gens pensent tout bas.» À mon sens, ses paroles vont trop loin. Peut-il vraiment s’exprimer impunément? M., Vernier

Liberté d’expression?

Oui, mais pas sans retenue. Même si la liberté d’expression est particulièrement large pour les personnalités politiques, elle connaît des limites dès qu’elle empiète sur les droits fondamentaux d’autrui, en particulier l’honneur.

En Suisse, un élu ou un candidat à une élection politique bénéficie d’une marge de manœuvre élargie pour s’exprimer, en vertu des articles 16 et 17 de la Constitution fédérale et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il peut ainsi se montrer virulent, provocateur, et même mordant dans ses critiques. Cette liberté renforcée est essentielle au débat démocratique, surtout en période électorale. La jurisprudence du Tribunal fédéral le reconnaît expressément: celui qui s’engage dans l’arène politique s’expose volontairement à des critiques plus dures qu’un simple citoyen et doit faire preuve d’une tolérance accrue.

Cette liberté n’est en revanche pas absolue. Même un politicien doit respecter les limites fixées par le droit pénal, notamment l’interdiction de la diffamation, de la calomnie ou de l’injure prévues aux art. 173 à 177 du Code pénal suisse. Si ses propos ne visent plus les idées, mais portent atteinte à la réputation d’une personne, en la dénigrant publiquement sans fondement, cela sort du cadre protégé du débat politique.

Des intentions déshonorantes ?

Dans un arrêt emblématique, le Tribunal fédéral a rappelé qu’un politicien peut certes être vivement critiqué, mais cela n’autorise pas quiconque à lui prêter des intentions déshonorantes ou à l’accuser de comportements immoraux sans preuve. Un autre arrêt plus récent confirme que la liberté d’expression ne couvre pas les attaques personnelles diffamatoires, même sous couvert d’humour ou de satire, lorsque celles-ci visent à humilier ou discréditer un adversaire politique en le rabaissant dans sa qualité de personne.

Autrement dit, affirmer tout haut ce que «tout le monde pense tout bas» ne dispense pas de respecter les règles du jeu. Un politicien peut choquer, mais il ne peut pas diffamer. Il peut dénoncer, mais pas calomnier. Et surtout, il ne peut pas se retrancher derrière sa casquette d’élu pour répandre des accusations graves sans preuve.

La parole politique est libre, mais elle reste responsable. La démocratie admet la critique vive, pas le mépris gratuit.

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