Conseil communal ou conseil de famille ?

Lors des élections communales qui ont eu lieu dans le canton de Vaud, j’ai été surpris de voir que dans certains villages, plusieurs membres d’une même famille avaient pu être candidats au même conseil. Je me suis posé la question de savoir si cela serait possible à Genève : existe-t-il des règles qui interdisent des personnes du même foyer de siéger ensemble au niveau communal ou cantonal ?

P, quelque part au bord de la Versoix

À Genève, plusieurs membres d’une même famille peuvent en principe siéger ensemble dans une autorité politique, alors que le canton de Vaud prévoit certaines limites, notamment dans les exécutifs.

En Suisse, l’organisation des institutions politiques relève largement des cantons. Ce sont eux qui fixent les règles dites d’incompatibilité, c’est-à-dire les situations dans lesquelles une personne ne peut pas exercer une fonction publique. Ces règles visent avant tout à éviter les conflits d’intérêts ou une concentration excessive de pouvoir. Elles concernent souvent le cumul de fonctions – par exemple entre un parlement et un exécutif – mais parfois aussi les liens familiaux.

Dans le canton de Genève, la Constitution et la législation ne contiennent pas d’interdiction générale empêchant des proches de siéger dans la même autorité. Il est donc juridiquement possible que deux conjoints, un parent et son enfant ou encore des frères et sœurs soient élus au Conseil municipal d’une commune, au Conseil administratif ou même au Grand Conseil. La principale limite découle plutôt des règles de récusation, par exemple lorsqu’un objet concerne directement un proche, l’élu doit se retirer de la décision afin de préserver l’impartialité de l’autorité.

Le canton de Vaud adopte une approche un peu plus prudente dans certaines situations. Au niveau communal, la loi cantonale sur les communes prévoit que des parents proches ne peuvent pas siéger ensemble à la Municipalité, c’est-à-dire l’exécutif de la Commune. L’objectif est d’éviter que le pouvoir local – souvent concentré entre cinq personnes seulement – ne prenne un petit air de réunion familiale.

Une règle comparable existe aussi au sommet de l’État vaudois. La loi cantonale sur l’organisation du Conseil d’Etat interdit notamment que des conjoints, partenaires ou parents proches siègent simultanément au Conseil d’État, afin de préserver l’indépendance de cette autorité.

En pratique, la démocratie suisse ne manque pas de familles engagées en politique. À Genève, le droit s’en accommode assez bien, tant que chacun agit de manière indépendante. Dans le canton de Vaud, le législateur a simplement jugé prudent de rappeler qu’en politique comme ailleurs, il vaut parfois mieux éviter de trop mélanger les affaires de famille et les affaires de l’État !

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