Ascenseur en panne: quels sont mes droits?

Ascenseur en panne: quels sont mes droits?

J’habite au 9e étage d’un immeuble et, depuis une douzaine de jours, l’unique ascenseur est tombé en panne. Cette situation est très pénible pour tous les locataires des étages: imaginez l’effort pour aller travailler, faire des courses ou se rendre dans la buanderie située au sous-sol. Interpellée, l’entreprise qui s’occupe de l’entretien de l’ascenseur m’a répondu qu’il fallait changer un câble; selon la régie, il faudra encore attendre une semaine. Est-il légal de priver aussi longtemps les locataires du service vital de cet unique ascenseur desservant dix étages?

R.G.

En soi, il n’est pas illégal en Suisse de proposer à la location un appartement situé dans les étages d’un immeuble sans ascenseur, quel que soit le nombre d’étages concernés.

Dans un immeuble doté d’un ascenseur, en cas de panne, il appartient aux locataires de signaler le problème au propriétaire ou à la régie, afin que les réparations nécessaires soient effectuées au plus vite. Les locataires n’ont guère d’autre choix que d’attendre lesdites réparations, et de demander le cas échéant une baisse de loyer.

En effet, en concluant un contrat de bail pour un appartement situé par exemple au 9e étage d’un immeuble avec un ascenseur, un locataire peut légitimement s’attendre à ce que ce dernier fonctionne. Selon le Code des obligations suisse, si un défaut entrave ou restreint l’usage pour lequel la chose a été louée, le locataire peut exiger du bailleur une réduction proportionnelle du loyer à partir du moment où le bailleur a eu connaissance du défaut et jusqu’à l’élimination de ce dernier.

Comme vous l’avez donc bien compris, il convient ainsi en premier lieu de s’assurer que le propriétaire a connaissance du défaut, en le documentant de manière précise. En revanche, il n’est pas nécessaire, pour pouvoir obtenir une baisse de loyer, que le bailleur soit directement responsable de ces défauts; des nuisances sonores provenant d’un chantier voisin peuvent, selon les circonstances, justifier une baisse de loyer.

En l’occurrence, votre bailleur est déjà au courant de la situation, de sorte que vous pouvez directement lui adresser une demande écrite (par recommandé) de réduction de loyer, calculée en pourcentage du loyer net et en fonction du cas concret. Pour une panne d’ascenseur et une location située au 4e étage, les tribunaux ont déjà accordé une réduction de loyer de 10%.

Si cette réduction est refusée, vous aurez un délai de trente jours pour contester la décision de votre bailleur devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.

Alternativement, vous pouvez, dans votre courrier, signifier au propriétaire qu’à défaut de réparation dans un délai raisonnable (à fixer en un nombre précis de jours), vous consignerez les prochains loyers auprès d’un office désigné par le canton. Les loyers consignés sont réputés payés. Il vous appartiendra ensuite, dans les trente jours qui suivent l’échéance du premier loyer consigné, de faire valoir vos prétentions contre le bailleur auprès de l’autorité de conciliation.