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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Procédure, médiation et arbitrage

Bail à bien plaire

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Bail à bien plaire L’article 253 du Code civil définit le bail à loyer comme un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder l’usage d’une chose au locataire, moyennant un loyer. Ainsi, pour qu’une relation contractuelle puisse être qualifiée de bail, trois conditions doivent être réalisées : la cession de l’usage d’une chose, pendant…
En lire plus Bail à bien plaire
Droit pénal et de la circulation

Bagages perdus! A quoi ai-je droit?

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Bagages perdus! A quoi ai-je droit? « J’ai lu votre contribution s’agissant des droits des voyageurs en cas d’annulation de leur vol. Lors d’un voyage au départ de Genève et à destination de la France, mon bagage a été perdu. Je souhaiterais savoir quels sont les droits des voyageurs en pareilles circonstances ? » Fabien, Plan-les-Ouates La…
En lire plus Bagages perdus! A quoi ai-je droit?
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Avait-il le droit d’enregistrer la séance ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Avait-il le droit d’enregistrer la séance ? « J’ai participé la semaine dernière à une Assemblée Générale d’une association romande. L’un des participants a déposé un enregistreur sur la table du président d’assemblée sans avertir ni demander l’autorisation. En avait-il le droit ? Un participant s’étant insurgé, l’assemblée a voté pour autoriser l’enregistrement. Est-ce légal ? »…
En lire plus Avait-il le droit d’enregistrer la séance ?
Droit des personnes et de la famille

Autorité parentale : un cas d’école

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Autorité parentale : un cas d’école « Je suis enseignante et j’aimerais inviter le père d’un élève à une séance d’information. Cependant, il n’est pas titulaire de l’autorité parentale. La loi me permet-elle de le faire ? » Eve, Genève Selon l’art. 275a du Code civil, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale…
En lire plus Autorité parentale : un cas d’école
Droit pénal et de la circulation

Auto : le sigle « CH » obligatoire à l’étranger

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Auto : le sigle « CH » obligatoire à l’étranger « Je me suis récemment rendue en vacances en Italie, avec ma voiture. En passant la frontière, un douanier a constaté que mon véhicule n’était pas équipé de l’autocollant CH et il a exigé que je paie une amende de EUR 750.- à défaut de quoi…
En lire plus Auto : le sigle « CH » obligatoire à l’étranger
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Association et cotisation

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Association et cotisation « J’ai reçu une convocation pour une assemblée générale de mon association. La direction écrit que seuls pourront participer les membres qui auront payé leur cotisation annuelle avant l’assemblée générale. Peut-elle exiger cela si les statuts ne disent rien ? » Francis, Plan-les-Ouates L’association est régie par les quelques articles 60 et suivants du…
En lire plus Association et cotisation
Droit administratif et fiscal

Assistance juridique

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Assistance juridique À Genève, toute personne impliquée dans une procédure civile suisse ou administrative et n’ayant pas les moyens nécessaires pour recourir aux services d’un avocat ou pour assumer ses frais de justice est en droit de requérir l’assistance juridique.Sous certaines conditions, il est en effet prévu que l’État prenne à sa charge les frais…
En lire plus Assistance juridique
Procédure, médiation et arbitrage

Ascenseur en panne: quels sont mes droits?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Ascenseur en panne: quels sont mes droits? J’habite au 9e étage d’un immeuble et, depuis une douzaine de jours, l’unique ascenseur est tombé en panne. Cette situation est très pénible pour tous les locataires des étages: imaginez l’effort pour aller travailler, faire des courses ou se rendre dans la buanderie située au sous-sol. Interpellée, l’entreprise…
En lire plus Ascenseur en panne: quels sont mes droits?
Droit des personnes et de la famille

Annulation du mariage

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Annulation du mariage « Je soupçonne le nouveau mari de l’une de mes amies de n’avoir épousé cette dernière que pour obtenir un titre de séjour. Y a-t-il une manière simple et rapide pour qu’elle puisse être libérée de cet engagement qui n’a pas sa raison d’être ? » S., Lausanne La dissolution du mariage par le…
En lire plus Annulation du mariage

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