Aller au contenu
Espace Legal
  • AvocatsDéplier
    • Pascal Rytz
    • Adelina Sabedini
    • Loïc Fässler
    • Luc Zimmermann
    • Elias Fezza
  • Services
  • Chroniques
  • Changer la langue en English (UK)
Prise de rendez-vous
Espace Legal

Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit pénal et de la circulation

Casier judiciaire et frasques militaires

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Casier judiciaire et frasques militaires « Les sanctions encourues pendant le service militaire sont-elles inscrites dans le casier judiciaire « civil » ? » Benoit, Carouge Tout d’abord, il n’existe pas de distinction entre le casier judiciaire « civil » et le casier judiciaire « militaire », au contraire du droit pénal qui se compose d’un volet…
En lire plus Casier judiciaire et frasques militaires
Procédure, médiation et arbitrage

Câble sur ma terrasse, comment le faire ôter ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Câble sur ma terrasse, comment le faire ôter ? « Un câble utilisé pour des connexions informatiques est suspendu du toit de mon immeuble jusqu’à celui de l’immeuble d’en face. Lorsque j’ai emménagé dans l’appartement que je loue en attique j’ai demandé que ce câble soit ôté et la réponse a été qu’il le serait bientôt….
En lire plus Câble sur ma terrasse, comment le faire ôter ?
Droit pénal et de la circulation

Bonne vie et mœurs

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Bonne vie et mœurs Le casier judiciaire est un registre fédéral régi par les articles 365 et suivants du Code pénal. Ces dispositions légales précisent quelles infractions doivent y être inscrites et pour quelle durée. Sont notamment mentionnés au casier judiciaire les jugements pour crime ou délit, pour autant bien sûr qu’une peine ou une…
En lire plus Bonne vie et mœurs
Droit de l'immobilier et de la construction

Boîtes aux lettres : règles fédérales !

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Boîtes aux lettres : règles fédérales ! « Je souhaiterais installer une nouvelle boîte aux lettres devant ma villa située à Chancy et j’ai déniché sur un site internet un modèle sans boîte à lait. Un ami m’a cependant déconseillé de la commander car, selon lui, la Poste a fixé des règles dans le domaine. Est-ce…
En lire plus Boîtes aux lettres : règles fédérales !
Droit des obligations et des contrats

Billets pour Paléo : peut-on se faire rembourser ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Billets pour Paléo : peut-on se faire rembourser ? « J’ai acheté mes billets pour le Paléo Festival. En lisant le journal, j’ai appris que le festival serait non-fumeur cette année. Si j’avais su cela avant, je n’aurais certainement pas acheté ces billets.Puis-je me les faire rembourser ? » Alex, Genève Selon la loi vaudoise sur l’interdiction…
En lire plus Billets pour Paléo : peut-on se faire rembourser ?
Procédure, médiation et arbitrage

Bail à bien plaire

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Bail à bien plaire L’article 253 du Code civil définit le bail à loyer comme un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder l’usage d’une chose au locataire, moyennant un loyer. Ainsi, pour qu’une relation contractuelle puisse être qualifiée de bail, trois conditions doivent être réalisées : la cession de l’usage d’une chose, pendant…
En lire plus Bail à bien plaire
Droit pénal et de la circulation

Bagages perdus! A quoi ai-je droit?

19 juin 2025
par Pascal Rytz
Bagages perdus! A quoi ai-je droit? « J’ai lu votre contribution s’agissant des droits des voyageurs en cas d’annulation de leur vol. Lors d’un voyage au départ de Genève et à destination de la France, mon bagage a été perdu. Je souhaiterais savoir quels sont les droits des voyageurs en pareilles circonstances ? » Fabien, Plan-les-Ouates La…
En lire plus Bagages perdus! A quoi ai-je droit?
Droit des affaires : entreprises et sociétés

Avait-il le droit d’enregistrer la séance ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Avait-il le droit d’enregistrer la séance ? « J’ai participé la semaine dernière à une Assemblée Générale d’une association romande. L’un des participants a déposé un enregistreur sur la table du président d’assemblée sans avertir ni demander l’autorisation. En avait-il le droit ? Un participant s’étant insurgé, l’assemblée a voté pour autoriser l’enregistrement. Est-ce légal ? »…
En lire plus Avait-il le droit d’enregistrer la séance ?
Droit des personnes et de la famille

Autorité parentale : un cas d’école

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Autorité parentale : un cas d’école « Je suis enseignante et j’aimerais inviter le père d’un élève à une séance d’information. Cependant, il n’est pas titulaire de l’autorité parentale. La loi me permet-elle de le faire ? » Eve, Genève Selon l’art. 275a du Code civil, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale…
En lire plus Autorité parentale : un cas d’école

Pagination des publications

Page précédente 1 … 82 83 84 85 86 87 Page suivante

Vous avez besoin de nos services ?

Contactez-nous

Espace Legal

Nyon

Rue de la Porcelaine 13
CH-1260 Nyon

Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal

Genève

Rue du Rhône 118
CH-1204 Genève
Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal

© 2026 Espace Legal

  • Conditions Générales
  • Plan du site

Réalisé par Pablo consulting Sàrl

Gérer le consentement
Pour vous offrir la meilleure expérience, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Consentir à ces technologies nous permet de traiter des données comme votre comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Ne pas consentir ou retirer votre consentement peut affecter certaines fonctionnalités.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans la finalité d'intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l'absence d'une assignation à comparaître, d'une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à internet ou d'enregistrements supplémentaires provenant d'une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer des publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Défiler vers le haut
  • Avocats
    • Pascal Rytz
    • Adelina Sabedini
    • Loïc Fässler
    • Luc Zimmermann
    • Elias Fezza
  • Services
  • Chroniques
  • Changer la langue en English (UK)
Prise de rendez-vous
Rechercher
Français
English (UK)