Punaises de lit !
" Un habitant de mon immeuble a vu son appartement infesté par des punaises de lit. Avec les autres voisins, nous nous sommes demandés si la régie était tenue d’éradiquer ces bestioles. Que faire si elles viennent chez nous ? "L, Vernier
En matière de bail, le Code des obligations (CO) prévoit à son article 259a que lorsqu’apparaissent des défauts de la chose louée qui ne sont pas imputables au locataire et auxquels il n’est pas tenu de remédier à ses frais, ce dernier peut exiger du bailleur la remise en état de la chose, une réduction proportionnelle du loyer, des dommages-intérêts voire la prise en charge du procès contre un tiers.
Cette disposition légale est d’application générale pour tous les cas dans lesquels un logement se trouve affecté d’un défaut. L’envahissement par des punaises de lit est considéré par la jurisprudence comme un problème grave qui entrave considérablement l’usage pour lequel la chose a été louée, en empêchant notamment le locataire de jouir de l’appartement la nuit au risque de subir des lésions cutanées non négligeables. Il peut donc exiger la remise en état de son logement aux frais du bailleur, puisqu’il est peu probable et souvent impossible pour ce dernier de prouver que le locataire est responsable de cette invasion.
Cela étant, selon l’article 257g CO, le locataire a l’obligation d’aviser le bailleur ou sa gérance, de préférence par écrit, lorsque survient un tel défaut, sans quoi il s’expose à devoir répondre du dommage résultant d’un éventuel manque de diligence de sa part. Tel est notamment le cas si des insectes nuisibles comme des punaises de lit font leur apparition, car la prolifération de parasites dans un immeuble peut être rapide et causer d’importants dégâts.
La doctrine estime par exemple que la présence de rats, lorsqu’ils peuvent propager une maladie, doit également être considérée comme un défaut auquel le propriétaire doit remédier. A l’inverse, la simple élimination de fourmis ou de blattes correspond à des menus travaux dont le locataire doit se charger. L’ampleur du défaut doit toutefois être constatée au cas par cas, en particulier s’il y a lieu de calculer un dédommagement et une réduction du loyer. Certaines décisions de la Chambre des baux et loyers de Genève ont ainsi retenu des diminutions de loyer allant de 40% à 100% durant la période pendant laquelle un traitement contre des punaises de lit était en cours.
Vous l’aurez compris, votre premier voisin à avoir été infesté était responsable d'en aviser immédiatement votre régie pour que son appartement puisse être traité aux frais du bailleur. Afin d’éviter toute propagation, un contrôle dans certains appartements devra probablement avoir lieu. Si cela n’a pas été fait et que vous voyez apparaître ces insectes chez vous, ne restez pas passif, sans quoi tout l’immeuble pourrait être infesté et le dommage en résultant vous être imputable, à tout le moins pour partie.
