Souriez, vous êtes filmés !

Me déplaçant souvent en moto, je souhaite me munir d’une dashcam pour filmer d’éventuels accidents sur la route et mieux me protéger en cas de litige. Un copain policier m’a dit que les enregistrements n’étaient pas recevables en justice. Je me demande s’il a raison ?

B, Nyon

Pas tout à fait, mais ce n’est pas si simple non plus.

Installer une caméra embarquée sur son guidon ou son tableau de bord pour se justifier en cas d’accident semble une initiative relevant du bon sens. En Suisse pourtant, ce n’est pas l’appareil lui-même qui pose problème, mais ce qu’on en fait. En effet, les images filmées sur la voie publique peuvent capturer des visages, des plaques d’immatriculation ou d’autres éléments permettant d’identifier des personnes. Elles tombent alors sous le coup de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui exige que toute collecte soit licite, proportionnée et effectuée dans un but clair.

Du point de vue de la justice, utiliser une dashcam ne signifie donc pas que vos images seront automatiquement prises en compte en cas de litige. Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de se pencher sur ce sujet dans un arrêt devenu célèbre, par lequel il a déclaré irrecevable en justice un enregistrement réalisé avec un appareil du même type, estimant que l’atteinte à la personnalité du conducteur filmé était injustifiée. L’infraction reprochée – un dépassement peu spectaculaire – ne justifiait selon nos juges pas une telle intrusion, de sorte que la vidéo a été écartée du dossier.

Cela ne signifie pas pour autant que toutes les vidéos de ce genre seraient automatiquement exclues d’un procès. Le droit suisse admet, sous certaines conditions, des preuves même obtenues de manière potentiellement illicite. L’article 141 du Code de procédure pénale (CPP) permet ainsi d’utiliser des preuves dites “irrégulières” si elles sont indispensables à la manifestation de la vérité et que les faits sont d’une gravité suffisante. Mais cette porte n’est ouverte qu’avec précaution : il faut que la preuve soit nécessaire, que l’atteinte aux droits de la personne filmée soit minimale, et que l’objectif poursuivi – élucider un accident par exemple – soit légitime.

Il ne s’agit donc pas d’une interdiction stricte, mais d’un équilibre subtil entre votre droit à la preuve et le droit à la vie privée d’autrui. Tout dépendra du contexte, de la manière dont vous filmez, de la durée de conservation des images et du contenu exact de ce qui est enregistré.

En résumé : votre ami n’a pas complètement tort : se protéger avec une dashcam ne garantit pas l’admission de vos images en justice. Cependant, bien utilisée – de manière ciblée, brève, sans surveillance continue – celle-ci peut s’avérer un précieux témoin muet. En cas de litige, mieux vaut avoir une preuve imparfaite que pas de preuve du tout !