Où payer les pots cassés en avion ?

Comme le lecteur de la semaine dernière, mon retour de vacances a été un peu mouvementé et car je me suis empoigné à l’embarquement avec un autre passager qui me dit que j’ai cassé sa montre. Il a pris mon nom et me promettant des suites judiciaires. A quoi dois-je m’attendre et où ?

G, Genève

Même en altitude, votre responsabilité civile peut être engagée et cela s’avère plus terre-à-terre qu’il n’y paraît, même si les règles légales applicables peuvent paraître compliquées. Petit tour d’horizon, accrochez votre ceinture…

Lorsque deux passagers se retrouvent dans un différend à bord d’un avion, sans lien contractuel entre eux (on parle ici de responsabilité extracontractuelle), c’est le droit international privé qui entre en jeu, en l’occurrence pour la Suisse la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP). L’article 129 de celle-ci précise que les tribunaux suisses sont compétents à plusieurs titres : si la personne responsable (vous, en l’occurrence) est domiciliée en Suisse, si le vol survolait ou a atterri en Suisse, ou encore si le dommage s’est manifesté dans notre pays, par exemple si la montre a été expertisée ou remplacée en Suisse.

Côté droit applicable, l’article 133 LDIP prévoit que la loi du lieu du fait générateur s’applique, sauf si le résultat du dommage s’est produit ailleurs et était prévisible. Autrement dit, si l’altercation a eu lieu dans l’espace aérien au-dessus de l’Allemagne, mais que l’atterrissage s’est fait à Genève et que la montre a été déclarée endommagée sur place, le droit suisse pourrait s’appliquer, surtout si vous et la personne lésée avez tous deux un domicile en Suisse.

Le juge compétent sera donc souvent le tribunal suisse du domicile de l’auteur (ou de la victime, selon les circonstances), ou encore celui du lieu d’atterrissage si le dommage s’y est révélé. Dans votre cas, si vous êtes rentré en Suisse à l’issue du vol et que la personne lésée est également domiciliée en Suisse, le litige peut être porté devant une juridiction civile suisse. Le juge examinera alors si votre comportement constitue une faute civile, et si le soi-disant dommage causé à la montre justifie une indemnisation, en application du Code des obligations (notamment l’art. 41 CO sur les actes illicites).

Cela étant, la beauté du droit international privé, c’est qu’il permet aux juristes de voyager dans leurs codes, car un cas comme le vôtre est susceptible d’intéresser différents tribunaux dans divers pays – ou parfois au contraire aucun – selon la nationalité et le domicile des protagonistes.

Néanmoins, même si les faits litigieux se produisent une fois la tête dans les nuages, gardez toujours à l’esprit que les comptes se règlent bel et bien ici-bas !