Ne pas avoir l’air bête en 2026 !
Après des superbes vacances dans une île paradisiaque, triste de devoir rentrer et affronter le froid de la Suisse, je n’ai pas supporté l’attitude de certains passagers durant le vol à tel point que j’en ai insulté quelques uns… Une hôtesse m’a calmé en prétendant que je risquais d’être arrêté à la descente de l’avion en Suisse. Info ou intox ?
Marc, Genève
C’est juste, les autorités suisses peuvent bel et bien interpeller un passager à l’atterrissage, même si ses dérapages se sont produits dans les airs à bord d’un avion étranger !
Le code pénal suisse (CP) s’applique selon plusieurs critères qui ne se limitent pas au sol helvétique. En matière d’infractions commises à bord d’un avion, plusieurs principes coexistent : la territorialité (si l’infraction a lieu dans l’espace aérien suisse), l’immatriculation de l’aéronef (le fameux « pavillon »), la nationalité de l’auteur ou de la victime, ainsi que la coopération internationale prévue par la Convention relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs signée le 14 septembre 1963 à Tokyo. Cette dernière consacre la compétence prioritaire de l’État d’immatriculation de l’aéronef, mais ménage aussi des cas où d’autres États peuvent intervenir.
Avec l’entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Convention de Tokyo, la Suisse a ajouté une corde à son arc et peut aussi agir comme État dit « d’atterrissage ». En application de cette règle, dès lors qu’un avion se pose dans un Etat partie à cette Convention avec à son bord un passager indiscipliné soupçonné d’avoir causé du grabuge durant le vol, les autorités de destination peuvent intervenir, enquêter, voire juger les faits. Cela vise précisément à éviter que des comportements répréhensibles commis à 10’000 mètres d’altitude restent impunis parce qu’aucun État n’accepterait d’en assumer la charge.
Dans votre situation, même si la compagnie aérienne sur laquelle vous avez volé n’était pas suisse et que l’incident a eu lieu dans un ciel étranger, cela n’aurait pas empêché les autorités suisses d’agir : votre comportement aurait pu justifier une arrestation dès votre descente de l’avion.
Ne soyez donc pas tête en l’air et rappelez-vous vos devoirs citoyens : au lieu de voler dans les plumes de vos voisins de siège ou de leur donner des noms d’oiseau, respirez un bon coup car même en altitude, les turbulences peuvent coûter cher une fois revenu les pieds sur terre…
