Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
« Je vais bientôt me marier avec le père de mon fils cadet. J’ai deux filles d’une précédente relation qui portent mon nom car avec leur père nous n’étions pas mariés. Est-ce possible pour mon futur mari d’adopter mes deux filles? Et pourront-elles porter son nom après notre mariage pour que nous ayons tous le même nom ? »
Ana, Genève
Un enfant né hors mariage acquiert le nom de famille de sa mère. Le fait que son père génétique l’ait reconnu ou qu’un jugement en paternité ait été rendu n’a pas d’effet sur son nom de famille. Cependant, si les parents décident par la suite de se marier, l’enfant pourra prendre le nom de son père à condition que la paternité soit établie par une reconnaissance ou un jugement. A noter que le divorce des parents n’a pas d’effet sur le nom de l’enfant, même si la mère reprend son nom de jeune fille. Votre fils pourra donc porter le nom de votre futur mari après votre mariage.
En revanche, pour que vos deux filles portent le nom de votre nouveau mari, celui-ci devra les adopter. En vertu de l’article 264a du Code civil, un époux peut adopter l’enfant de son conjoint s’il est marié avec ce dernier depuis cinq ans. Cependant, cela ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’enfant s’il est capable de discernement et avec l’accord de son père, à moins qu’il ne soit prouvé que ce dernier ne s’est pas soucié sérieusement de l’enfant. En effet, l’adoption par le beau-père ou la belle-mère est en principe difficile pour les enfants qui perdent alors le lien familial avec la famille du père génétique. Une autre solution, qui serait alors une alternative à l’adoption, consiste dans le changement de nom. On peut en effet considérer qu’il peut être dans l’intérêt de l’enfant de porter le même nom de famille que la mère et le beau-père. En revanche, l’autorité n’accordera pas facilement un tel changement de nom si le père biologique maintient des relations personnelles régulières avec l’enfant ; ce ne serait alors pas dans l’intérêt de l’enfant de rompre ce lien.
Bonjour mon époux a reconnu mon fils la mairie avant notre mariage.mon fils a 29 ans peu t’il prendre le nom de son père .il n’a jamais eu de lien avec son père . Il a repris contact avec son père depuis 4 ans
Votre fils de 29 ans peut en principe demander à porter le nom de son père sur la base de l’art. 30 al. 1 CC, mais l’autorité compétente n’accepte un tel changement que s’il existe de justes motifs. La jurisprudence prévoit que l’intérêt privé du requérant doit l’emporter sur l’intérêt public à la stabilité du nom pour justifier le changement de nom. Le fait que votre fils soit adulte, n’ait pas grandi avec son père et invoque surtout des raisons affectives, peut constituer un obstacle important.
Chaque situation étant particulière, une analyse au cas par cas est nécessaire pour évaluer concrètement les chances de succès d’une telle démarche.
Bonjour voilà j’ai eu deux enfants d’une première union j’ai refait ma vie avec quelqu’un on vas se marier et je voudrais savoir si mes enfants pourront porter le nom de famille de leur beau père sachant que leur père biologique et décédé cordialement
Chère Madame,
Oui, vos enfants pourront porter le nom de votre futur mari, mais pas automatiquement. Deux possibilités existent : d’une part, votre mari pourra les adopter après votre mariage, ce qui leur donnera son nom de famille (art. 264c ss CC). D’autre part, vous pouvez demander un changement de nom aux autorités cantonales si des motifs légitimes l’exigent, notamment l’intérêt des enfants à porter le même nom que leur nouvelle famille, et avec le consentement de l’enfant s’il est âgé de plus de 12 ans (art. 30 et 270b CC).
Ces deux options doivent chacune s’apprécier selon votre situation concrète.
Exct. Pascal Rytz
Le géniteur de ma fille de 14ans et decedé il y a 2 ans. Sans nouvelle de lui depuis 11 ans. J’aimerais que ma fille porte le nom de famille de mon conjoint (cela fait 10ans de vie commune sans mariage) est ce possible ?
Chère Madame,
Dans votre situation, votre concubin ne peut pas transmettre automatiquement son nom à votre fille. Une adoption de votre fille par votre concubin pourrait permettre ce changement de nom mais plusieurs exigences devraient être remplies comme notamment le fait qu’il vive avec vous depuis au moins trois ans et qu’il entretienne un lien étroit avec elle, le consentement de votre fille et du père biologique (sous réserve des exceptions, notamment celle mentionnée dans la chronique) ; votre fille prendrait alors son nom (art. 264c ss CC). Sans adoption, vous pouvez demander aux autorités cantonales un changement de nom en invoquant des « motifs légitimes », par exemple l’intérêt de votre fille à porter le même nom que sa famille de vie (art. 30 et 270b CC), et toujours avec son consentement vu qu’elle est âgée de plus de 12 ans.
Ces deux options doivent chacune s’apprécier selon votre situation concrète.
Exct. Pascal Rytz
Bonjour voilà mon histoire je suis en couple avec madame quand je me suis en couple avec elle la petite avais 8 mois maintenant elle a 4 ans c’est moi qu’il les élever , son père biologique l’a reconnu mais n’a jamais était présent pour elle ni pour c’est besoin ni dans sa vie tout cours tout es passer devant le juge le père biologique a perdu tout c’est droit sur la petite du coup moi qui et toujour voulu être son père adoptif et qu’elle puisse porter mon nom et qu’elle puisse avoir un vrai père adoptif avec l’accord de madame aussi quelle démarche faut t’il faire et t’il possible qu’elle porte mon nom ?
Nous vous remercions d’avoir consulté nos articles et de nous avoir contactés.
D’après ce que vous décrivez, nous comprenons que vous élevez l’enfant de votre femme depuis plusieurs années et que vous vous demandez s’il serait possible pour vous de devenir le père légal (adoptif) de l’enfant, avec le consentement de votre femme.
À ce stade, nous tenons à souligner que chaque situation familiale est très spécifique et que la possibilité, les conditions et les conséquences d’une adoption dépendent de divers éléments factuels et juridiques, notamment la situation familiale, la filiation légale de l’enfant et le droit applicable. Pour cette raison, il ne serait pas approprié de fournir des conseils juridiques définitifs sans un examen minutieux et complet de votre situation personnelle.
Cela dit, vous trouverez peut-être utile, à titre d’information générale initiale, de consulter l’article suivant, qui traite du sujet de l’adoption de l’enfant d’un conjoint et présente quelques considérations clés : https://www.espace.legal/publications-juridiques/comment-adopter-la-fille-de-sa-femme/
Si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés et une évaluation appropriée de votre situation, nous serions heureux de vous accueillir dans notre cabinet. L’ouverture d’un mandat nous permettrait d’examiner votre cas en détail, de répondre précisément à vos questions et de vous expliquer les options possibles et les prochaines étapes, le cas échéant.
Cordialement,
Espace Legal
Bonjour je vie en couple depuis 6 ans j ai une fille de 7 ans née d’une précédente union mais le père biologique ne la pas reconnu et n’a jamais été présent , mon conjoint a reconnue ma fille en mairie quand elle avait 3 ans aujourd’hui ont aimerait qu’elle porte le nom de mon conjoint pour avoir le même nom que son frère et sa sœur que j ai eu par la suite avec mon conjoint mais nous ne somme pas marié alors je ne c est pas si cela est possible et par où faut il commencé est ce que cela ce fait en mairie ou faut il saisir un tribunal vue que nous sommes tout les 2 d accord et la petite aussi
Chère Madame,
Nous vous remercions pour votre message.
Votre souhait d’harmoniser le nom de votre fille avec celui du reste de la famille est tout à fait compréhensible. En pratique, ce type de démarche est possible, mais elle nécessite en général une procédure formelle auprès de l’autorité compétente en matière d’état civil de votre canton. Il ne s’agit donc pas d’une simple formalité à effectuer, même si vous êtes tous d’accord sur le principe.
Chaque situation étant examinée au cas par cas, plusieurs éléments peuvent entrer en ligne de compte, notamment l’âge de l’enfant et les circonstances familiales. Il est dès lors préférable de bien préparer la demande en amont.
Nous serions ravis de vous accompagner et de vous guider dans ces démarches, afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Avec nos sentiments dévoués,
L’équipe d’Espace Legal
Bonjour,
Mon épouse a 2 enfants qu’elle a eu avec son 1er compagnons. Lorsqu’on c’est marier il y a 11 ans ,les enfants avec 13 ans car ce sont de faux jumeaux, je l’ai est élevé est considérée comme mes propres enfants . Aujourd’hui ils ont 24 ans et aimerais adopter mon nom car il ne connaisse pas leur géniteur. Quelle sont les démarches à faire ?
Cher Monsieur,
Merci pour votre message et pour le partage de votre situation.
Vos enfants étant majeurs, ils peuvent entreprendre eux-mêmes une démarche pour porter votre nom, via une demande auprès de l’autorité compétente de leur canton. À titre alternatif, une adoption (même à l’âge adulte) peut également être envisagée dans certaines situations, avec des effets notamment sur le nom.
Chaque cas étant examiné individuellement, nous nous tenons volontiers à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches dans le cadre d’un mandat.
Avec nos sentiments dévoués,
L’équipe d’Espace Legal