Du bruit à s'arracher le parquet

Nous sommes deux copropriétaires très mécontents dans une PPE, car un voisin du dessus joue au minigolf dans son salon et a même créé un petit parcours à travers son mobilier! Cette installation contrevient selon nous au règlement de l’immeuble, notamment parce qu’elle aggrave considérablement les nuisances sonores pour les appartements situés en dessous quand la balle roule sur le parquet. Lors de l’assemblée des copropriétaires, nous avons demandé le démontage de la piste, mais notre proposition a été massivement rejetée. Déconcertés par ce refus, nous nous interrogeons sur la situation et la suite qu’il convient d’y donner…
T, Russin

Aussi bizarre que cela puisse paraître, votre voisin peut bel et bien installer un parcours minigolf dans son salon, à condition toutefois que cela ne crée pas des nuisances dépassant les bornes de la tolérance.

Le droit suisse permet aux copropriétaires de défendre leurs intérêts lorsqu’un autre copropriétaire outrepasse les limites fixées par la loi ou le règlement de la PPE. Les articles 679 et 684 du Code civil suisse interdisent les immissions excessives (bruits, odeurs, vibrations, etc.) entre fonds voisins. Toutefois, dans une PPE, lorsque d’autres copropriétaires sont atteints, les actions judiciaires passent d’abord par la communauté des copropriétaires: il revient alors à l’assemblée générale de décider si elle souhaite imposer le respect du règlement par la voie des tribunaux.

Le Tribunal fédéral a récemment précisé que l’assemblée des copropriétaires n’est pas obligée de faire respecter le règlement de la PPE par voie judiciaire. Elle peut en effet refuser de procéder en justice pour des raisons de coût ou pour préserver les bonnes relations entre voisins.

Lorsque l’assemblée refuse d’intervenir, les copropriétaires directement concernés peuvent faire valoir leurs droits de manière individuelle et intenter une action fondée sur les articles précités du Code civil, à condition de démontrer que les nuisances sont bel et bien excessives. À cet égard, le règlement de la PPE peut jouer un rôle clé: s’il interdit expressément des aménagements du type de ceux qui sont la source de votre litige, cela renforcera votre position en justice, car le non-respect du règlement constituera un indice fort du caractère excessif des nuisances.

Dans une situation de nuisances intolérables, même si la majorité a refusé d’agir, les copropriétaires concernés et dérangés pourront eux-mêmes poursuivre le voisin trop bruyant.

En somme, la majorité ne fait pas toujours loi, surtout lorsqu’il s’agit de protéger son droit à un peu de tranquillité. Il existe aussi des mesures raisonnables pour résoudre le problème. Dans votre étrange situation, la pose d’un tapis dans le thème pourrait suffire et renforcer l’aspect ludique!