“Chroniques de l’avocat”
Ne manquez pas les articles les plus récents de Me Pascal RYTZ dans la Tribune de Genève.
Vous trouverez sur cette page des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours; la plupart d’entre elles ont été publiées par Me Pascal Rytz dans les colonnes du célèbre quotidien la Tribune de Genève et sur son site www.tdg.ch sous la rubrique “opinion”.
Si vous ne trouvez pas le sujet qui vous intéresse, n’hésitez pas à nous le soumettre ici.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ci-dessous sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Résiliation de bail avec l’accord du conjoint
"J’ai lu votre contribution de la semaine dernière s’agissant de la forme de la résiliation d'un bail. Je suis marié depuis 4 ans et j’ai conclu un contrat de bail à mon nom il y a maintenant plus de 10 ans. Je vis actuellement dans ce logement avec mon épouse et nos enfants. Il me semble qu'il y a des règles particulières à respecter pour mettre un terme à ce contrat, quelles sont-elles précisément ?"
Yannick, Corsier
J'ai taillé la haie du voisin: en ai-je le droit ?
Habitant une villa donnant sur un chemin privé appartenant aux bordiers, chacun est obligé de tailler sa haie jusqu’à la limite de sa propriété marquée par un petit muret et un treillis. L’un des propriétaires ne se conforme pas à cette limite, sa haie gênant la circulation vu l’étroitesse du chemin. Après plusieurs demandes, j’ai taillé un arbuste qui rayait les voitures et empêchait le croisement. En ai-je le droit ?"
A. Genève