Nuisances dans une PPE

Dans une propriété par étages, les différents copropriétaires sont amenés à utiliser conjointement les zones communes. Aussi convient-il d’abord de déterminer si les nuisances que vous subissez peuvent être considérées comme excessives.Le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE peut fixer ce qui est tolérable ou non et notamment quel espace doit être laissé libre dans les parties communes, voire même interdire d’entreposer quoique ce soit dans lesdites parties communes. Ce règlement peut également préciser l’utilisation qui peut être faite des prises électriques dans les locaux communs.S’agissant plus spécifiquement d’immissions olfactives exagérées, celles-ci sont carrément prohibées par la loi, puisque l’article 684 du Code civil suisse dispose que sont interdites les mauvaises odeurs qui ont un effet dommageable et qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles.Dans la mesure où de telles immissions vous touchent personnellement dans votre espace privatif, vous êtes en droit de faire cesser la nuisance et pouvez à ce titre faire usage de toutes les actions légales en cessation du trouble qui sont à disposition d’un propriétaire. Vous pourriez ainsi actionner l’auteur de ces odeurs par la voie judiciaire. Il est toutefois préférable de prendre préalablement contact avec la personne concernée ou avec l’administrateur de la PPE afin d’essayer de mettre un terme aux nuisances à l’amiable.Si le problème ne touche que les parties communes, parce qu’il n’empeste que celles-ci, il faudra le soulever lors d’une assemblée générale des propriétaires. Si malgré un avertissement les nuisances devaient persister, c’est la communauté des propriétaires d’étages qui pourra agir en justice contre le propriétaire d’étage récalcitrant. Il y a lieu de souligner que, dans les cas extrêmes, l’assemblée générale des copropriétaires pourrait aller jusqu’à prononcer l’exclusion de la PPE du fauteur de troubles.