Une condamnation un peu trop rapide?

J’ai appris récemment que j’avais été condamné par une ordonnance pénale pour un excès de vitesse. Cependant, je n’ai jamais reçu cette décision et on me dit que j’aurais pu y faire «opposition» mais que, maintenant, ce n’est plus possible. Je ne vis plus en Suisse et je me demande ce que je peux faire.

Jean-Marc

En matière pénale, votre boîte aux lettres peut sceller votre sort, même si vous ne l’ouvrez pas.

En Suisse, une ordonnance pénale – comme celle infligée pour un excès de vitesse – est une décision rendue sans procès. Une fois notifiée, son destinataire dispose d’un délai de dix jours pour y faire opposition, conformément à l’article 354 du Code suisse de procédure pénale (CPP). Passé celui-ci, elle acquiert les effets d’un jugement définitif.

Encore faut-il que cette décision ait été correctement notifiée. À cet égard, l’article 85 CPP précise que si le courrier recommandé n’est pas retiré à la Poste dans les sept jours, l’acte est quand même réputé notifié si la personne concernée devait s’attendre à une telle décision. Autrement dit, on ne peut pas se cacher derrière sa boîte aux lettres ou invoquer une absence prolongée quand on sait qu’une procédure est en cours.

Ordonnance pénale

Cela étant, cette règle connaît des limites. Si la Poste commet une erreur manifeste, comme adresser l’avis de retrait à une autre personne que son destinataire réel, la notification ne produit pas ses effets. Dans un cas récent survenu à Genève, une ordonnance pénale avait été envoyée par voie recommandée au prévenu à la bonne adresse mais, faute de pouvoir la lui remettre en mains propres, le postier avait établi un avis de retrait, lequel indiquait pour destinataire non pas le prévenu mais son épouse. Résultat: la Chambre pénale de recours a jugé que le prévenu n’avait pu prendre connaissance à temps de l’ordonnance pénale en question puisqu’il n’avait pu, logiquement, la retirer auprès de la Poste. Aussi, le délai de dix jours pour s’opposer à ladite ordonnance pénale ne pouvait pas courir ou, dit autrement, n’avait jamais couru.

Opposition

Dès lors, si vous n’avez pas reçu l’ordonnance à cause d’une erreur postale (et non d’une négligence de votre part) et que vous pouvez le prouver, votre opposition pourrait encore être admise. Vous devrez agir rapidement et apporter des éléments concrets, par exemple une copie de l’avis de retrait erroné ou une déclaration de témoins.

En revanche, si vous saviez que la procédure était en cours et n’avez pas pris les dispositions pour recevoir votre courrier – par exemple en déménageant sans en informer les autorités – alors la notification est réputée valable, même sans lecture de son contenu.