Roulez jeunesse, mais avec prudence

Je serai bientôt élève conductrice et, suite à une discussion avec des amies, je me demande quelles sont au juste les conditions du retrait du permis de conduire à l’essai en cas d’infraction au code de la route et quelles sont les conséquences d’un tel retrait: faut-il par exemple refaire le cours de formation complémentaire pour jeunes conducteurs?

L.

Le permis de conduire à l’essai est délivré aux nouveaux conducteurs pour une période probatoire de trois ans, à condition qu’ils aient suivi la formation prescrite et réussi l’examen pratique de conduite. Pendant cette période probatoire, les nouveaux conducteurs doivent s’efforcer de ne pas commettre de violations des règles sur la circulation routière, faute de quoi ils risquent des sanctions non seulement pénales, mais également administratives.

Jusqu’au début du mois d’octobre de cette année, avant la dernière modification de la LCR, si une infraction de n’importe quelle gravité avait été commise par le détenteur d’un permis à l’essai et qu’un retrait était prononcé, le service des automobiles du canton de domicile pouvait décider de prolonger la période probatoire d’une année.

Désormais, en vertu de la LCR révisée, une telle prolongation ne peut être prononcée que dans les cas d’infraction moyennement grave ou grave. Pour mémoire, une infraction moyennement grave (par exemple la conduite d’un véhicule sans avoir le permis de la catégorie correspondant à celui-ci) est sanctionnée par un retrait de permis d’un mois au minimum, tandis qu’une infraction grave (par exemple la conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants ou après un retrait de permis) correspond à un retrait d’au moins trois mois.

Si la période d’essai du permis provisoire est prolongée pour la première fois, il n’est pas nécessaire de suivre à nouveau le cours complémentaire prévu par la loi, qui a pour but d’apprendre aux nouveaux conducteurs à mieux reconnaître et éviter les dangers sur la route ainsi qu’à ménager l’environnement.

En revanche, si le permis à l’essai doit être retiré une seconde fois en raison de la commission d’une nouvelle infraction moyennement grave ou grave, il est alors annulé. La personne ainsi sanctionnée n’a donc plus le droit de conduire un véhicule à moteur, de quelque catégorie qu’il soit. Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne dont le permis a été annulé au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire. L’élève conducteur devra aussi repasser avec succès l’examen de conduite pour se voir délivrer un nouveau permis de conduire à l’essai.
Si la très récente modification de la LCR a donc légèrement assoupli les sanctions en cas d’infraction par un détenteur d’un permis à l’essai, vous aurez bien compris que la prudence s’impose tout particulièrement lorsqu’on est jeune conducteur, en tout cas si l’on veut éviter des surprises onéreuses et chronophages.